Ai je droit toujours à ma nationalité?

Publié le 28/04/2012 Vu 945 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/04/2012 20:26

monsieur,
MON NOM EST B***** M******
je suis né le 06/mars/1933 à ORAN ALGERIE ,je possede toujour la nationalite francaise depuis le 26/aout/1957 , ma carte d'identite le prouve sous le numero FR****** établi en 19** ,

ce que je voudrai savoir est il possible de me retablir ma citoyennete sinon m'orienter vers d'autres sevices pour entamer mes recherches , je vous serai tres reconnaissant de m'aider .
ceci pour une eventuelle reponse voici l email de mon beau fils qui s'occupe de mon cas ******@gmail.com.
je vous remerci beaucoup

*N'indiquez jamais de telles informations sur un forum ! Dernière modification : 28/04/2012

Modérateur

28/04/2012 14:35

bjr,
avant l'indépendance de l'algérie, tous ses habitants étaient français soit de droit commun soit de droit local;
les français de droit commun sont restés français à l'indépendance;
les français de droit local sont devenus algériens en 1962 sauf déclaration particulière pour conserver la nationalité française;
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter