état d'avancement dossier/mise en signature

Publié le 27/03/2018 Vu 711 fois 2 Par
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27/03/2018 13:18

Bonjour maître,
Voici 4mois que j'ai déposé mon dossier pour une 1ère demande de titre de séjour vpf à la préfecture de paris cité.
J'ai été me renseigner ce jour sur l'état d'avancement du dossier.l'agent consulte son ordinateur et me dit que mon dossier à été mis en signature le 15 mars.

J'ai posé la question à l'agent:qu'est ce la mise en signature?
Elle dit que c'est encore en instruction.
Maître,pouvez vous m'éclairer sur la mise en signature à la préfecture?

Je vous en remercie d'avance. Dernière modification : 27/03/2018

Modérateur

27/03/2018 13:51

bonjour,
cela signifie que la préfecture vérifie si selon votre dossier et les renseignements obtenus par la préfecture, vous avez droit à ce titre de séjour.
par exemple, elle vérifie si vos documents d'identité sont authentiques.
salutations

27/03/2018 14:06

Merci youris,
Moi,je pensais que la mise en signature,c'est l'attente d'une signature après vérification et décision.

Certaines personnes peuvent aussi m'éclairer sur la mise en signature.merci

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