Etudiant entré légalement mais n'ayant plus de titre de séjour

Publié le 08/03/2010 Vu 1575 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/03/2010 12:27

Bonjour,
Je suis étudiante en France depuis quelques années. Au bout de quelques années de présence, j'ai eu un problème de bourse qui a entrainé mon renvoi de résidence étudiante. J'ai alors été accueillie par une compatriote en couple avec un français.

Ce dernier a consenti à fournir les documents necessaire pour la constitution de ma demande de titre de séjour en préfecture. Seulement, entre la constitution de mon dossier et l'apport des pièces complémentaires (une facture edf), le couple s'est séparé, en très mauvais termes (aujourd'hui encore ils se disputent la garde de leur enfant). Je n'ai pas pu, du coup, apporter ladite facture. De plus le conjoint de ma compatriote s'est mis à me menacer de dénonciation d'expulsion. J'aurais, à ce qu'il m'a dit, reçu des courriers de la préfecture qu'il a refusé de me transmettre. C'est ainsi que je me suis retrouvée sans papiers, avec l'administration que nous connaissons tous et qui fait la chasse aux étrangers.

Je vis dans la peur d'être arrêtée, je ne sais pas quelles sont les sanctions prises à mon encontre. Je ne sais pas si je peux me rendre à la préfecture pour demander un titre quelconque. Je suis prete à rentrer dans mon pays pour refaire une demande d'entrée en France mais j'ai peur de ne pas pouvoir revenir, d'autant plus que je me suis fait poser un anneau gastrique et que je le tolère assez mal. De plus, le manque de titre de séjour me pose un problème dans la poursuite de mes études

Quels sont mes recours possible? Comment savoir si je peux prétendre à une régularisation? Ou si par exemple il y a une OQTF contre moi?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter