Exequatur d'un jugement d'adoption

Question

1 message

11/11/2011 17:44

bonjour !
j'aimerai savoir si un jugement d'adoption plenière fait en afrique congo en 1999 peut etre exequaturer en france maintenant.l'adopté était perdu de vue suite a la guerre et a ete retrouvé dans le pays voisin.l'adoptant a son tour était tombé malade pendant une longue durée.ce qui fait que l'exequature n'a pas été fait .l'adoptant etant francais l'adopté peut-il obtenir la nationalité par afiliation?lorsque le jugement etait rendu il etait mineur maintenant il est majeure. Dernière modification : 11/11/2011

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Domil · Answer 1 · 11/11/2011

9464 messages

11/11/2011 19:29

Il faut voir si l'adoption a été faite légalement selon la procédure française d'adoption à l'étranger.
Mieux vaut aller voir un avocat pour faire l'exequatur.
Selon le type d'adoption dans le pays d'origine, ça sera transcrit soit en adoption plénière soit en adoption simple (même si le jugement étranger dit adoption plénière).
dans le second cas, la nationalité française n'est pas de droit pour l'adopté