Expatrié roumain en attente de statut

Publié le 09/09/2009 Vu 1725 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/09/2009 17:13

Bonjour,
Je suis Educateur spécialisé en stage dans une structure d'accueil et de soins pour personnes dépendantes dans la région Toulousaine.
Actuellement en suivit d'un homme d'origine roumaine,ayant intégré un appartement thérapeutique,le souhait de cette personne par la suite est bien sur la réinsertion .Celle-ci qui a fait les démarches nécessaires pour trouver du travail depuis déja quelques mois,avec le consulat roumain a marseille,sans grands résultats pour le moment.

Dans le but de l'accompagner au mieux, j'aurais voulu connaitre les droits de cette personne,Roumaine,en matière de santé,de travail et d'aides sociales.Quels sont les papiers nécessaire pour obtenir un statut de travailleur?Comment s'inscrire au pole emploi?.Sachant aussi que le seul papier qu'il possède actuellement est sa carte d'identité roumaine qu'il doit recevoir dans les jours a venir et qu'il possède un diplome en marketing,en roumanie,les statut des pays de l'est étant complexes,est-il en règle pour travailler avec sa seule carte d'identité?....etc

MERCI D'AVANCE

08/09/2009 22:58

bonjour,

les roumains sont autorisés à circuler en europe mais doivent demander l'autorisation de travailler à la direction du travail avec à l'appui une promesse d'embauche
son acceptation dépend du poste, du domaine et surtout du taux de chomage de celui ci dans la région
ils doivent donc faire une demande de titre de séjour à la préfecture expliquant l'ensemble de la situation professionnelle et sociale, le projet de vie en france, les conditions de vie en cas de retour en roumanie


je vous invite à parcourir les documents "abrege des conditions d'octroi de titre de séjour et l'autre concernant les droits sociaux des étrangers"

a bientot

09/09/2009 15:04

Merci beaucoup de vos éclairages.

Malheureusement,dans notre société,et surtout dans le contexte actuel,trouver un employeur,avec une promesse d'embauche et prèt à payer les charges pour embaucher un travailleur étranger,est chose rare,voir impossible.Surtout dans le cas de personne traitées pour addictions.

L'urgence dans le cas actuel est que cette personne bénéficie d'une couverture sociale et d'une situation stable pour s'établir sur le monde du travail une fois guéris.Y'a t-il possibilité de contourner l'obtention du titre de séjour a titre professionnel,et peut-etre pouvoir bénéficier de quelques aides sociales subsidiaires pour stabiliser sa situation?

En vous remerciant.

09/09/2009 16:05

bonjour

si elle n'a aucune autorisation de séjour il y a l'aide médicale de l'état
elle est à faire auprès de la CPAM
dans les hôpitaux publics il existe des consultations gratuites souvent appelées PASS

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter