Certificat de nationalité française

Publié le 02/07/2013 Vu 5029 fois 9 Par
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13/09/2010 13:31

Bonjour.
Je suis de mère française, de grand-mère française et d'arrières grands parents français. J'ai fait ma demande de nationalité française après ma majorité puisque ma mère n'a pu avoir la sienne qu'il y a quelques années de cela, ce qui nécessite à faire préalablement une demande de certificat de nationalité française. J'ai donc constitué un dossier exhaustif et je l'ai envoyé au service concerné.

Je cherche à savoir si c'est normal que l'on tarde autant à me répondre à ma demande de certificat de nationalité française.
Ca fait près de deux ans maintenant que cette demande a été envoyée, entre temps on m'a envoyé la référence de mon dossier et l'on m'a demandé il y 8 mois de compléter le dossier, chose qui a été faite, mais depuis plus rien.

A votre avis ai-je des chances d'obtenir ma nationalité par le droit du sang et est ce que c'est normal que ça tarde autant.

Je vous remercie d'avance en vous adressant tous mes respects pour ce que vous faites.

Si vous voulez plus d'informations pour répondre à ma question n'hésitez pas à me le faire savoir.

13/09/2010 14:17

Vous n'obtiendrez aucune nationalité avec une demande de CNF : soit vous avez déjà la nationalité française et le CNF sera délivré, soit vous n'avez pas la nationalité française et le CNF sera refusé.

Vous êtes Algérienne ?

13/09/2010 14:22

Je vous remercie de votre réponse.

Non je ne suis pas algérien.

Que dois je faire alors pour obtenir la nationalité Française?

Beaucoup de personnes étaient dans mon cas et ont pu avoir leur droits, donc pourquoi pas moi?

Si c'est le cas, pourquoi les services concernés ont demandés à ce que je complète mon dossier si cela ne méne à rien?

13/09/2010 15:07

Pour obtenir la nationalité française, il faut demander une naturalisation (5 ans de résidence légale en France) ou via déclaration (condition de naissance/résidence en France, via le mariage).

Pour faire constater que vous avez déjà la nationalité française, il faut demander un CNF. Vous n'en dites pas assez pour se faire une idée sur la réalité de votre nationalité française.

13/09/2010 16:00

Vous avez tout à fait raison et je m'en excuse. J'aurais du en effet être plus explicite, mais disons que mon cas est loin d'être classique.

Alors voilà pour être le plus simple et le plus synthétique possible. Ma mére a obtenue sa nationalité française par acte de notoriété il y a 7 ans de cela. En effet ma grand mére avait mentionnée ma mére ainsi que certains de mes oncles au crayon sur le livret de famille.

Concernant ma mére, elle aussi a entrepris la même démarche que moi pour obtenir son certificat de nationalité mais en tant que française reconnue. Elle attend toujours une réponse depuis plus de deux ans.

Ma grand mére a réintégrée la nationalité française en 1983 après l'avoir perdue sans le savoir en épousant un tunisien EN 1956.

Je ne sais pas si cette information est importante ou pas mais je suis né en 1982 à Tunis et je vie en Tunisie depuis près de 28 ans.

Je n'ai aucun problème pour obtenir un visa longue durée ou même permanent pour aller en France ou en Europe. Je cherche à obtenir ce qui me revient de droit par simple besoin d'identité puisque je ne suis pas considéré tout à fait comme étant tunisien en Tunisie. Au consulat on n’arrête pas de me dire que je suis français et pourtant ça ne change rien puisque je n'ai pas ma carte d'IDENTITE Française.

D'après mes connaissances élémentaires j'ai droit à la nationalité même après ma majorité de par le droit du sang ou par filiation soit par le biais de ma mère, soit par le biais de ma Grand-mère soit à travers mes arrières grands-parents, seulement celle-ci n'est plus accordée automatiquement puisque j'ai dépassé les 18 ans.

J'ai donc constitué un dossier exhaustif constitué de pièces d'identité, d'actes de naissance, de documents officiels issus de structures civiles Françaises, du consulat général de France et de structures étatiques tunisiennes approuvées par la diplomatie française.

On m'a communiqué une référence de dossier tout en me demandant de compléter le dossier ce qui a été fait dans les délais les plus brefs et maintenant j'attends une réponse.

Donc pour revenir à ma question initiale, est ce que c'est normale que ça prenne autant de temps et pouvez-vous me confirmer le fait que je puisse avoir droit à la nationalité française par filiation même après ma majorité?

Je réitère mes remerciements.

13/09/2010 17:06

Vous dites dans un premier temps que votre mère n'a pu avoir sa nationalité française et maintenant vous dites qu'elle l'a.
Est-ce qu'elle a une CNI, un passeport français ?

Date de naissance de votre mère ?

Votre grand-mère n'était plus française entre 1956 et 1983 donc les enfants nés durant cette période, qui étaient majeurs en 1983, ne doivent pas être Français, en toute logique.

Votre nationalité dépend de celle de votre mère : elle doit avoir été Française à votre naissance ou avoir acquis la nationalité française durant votre minorité en vous mentionnant dans l'acte d'acquisition de la nationalité française, et si seulement vous vivez avec elle à ce moment-là.

13/09/2010 17:56

Vous avez habilement répondu à toutes mes questions de manière tout à fait satisfaisante et POSITIVE. Je ne vous en remercierais jamais suffisament.
Merci.

02/07/2013 02:24

ma grand mere et nee au maroc en 1916 a oujda mes arieres grands parent etait francais et il son mort francais pour ma grand mere son acte de naissane se trouve a letat civil de nante qu esque je dois faire un grand merci

02/07/2013 02:35

ma grand mere et nee au maroc en 1916 a oujda mes grands parents etait francais et il son mort francais pour ma grand mere son acte de naissanse se trouve a l etat civil de nante qu esque je dois faire pour obtenir un cnf un grand merci

Modérateur

02/07/2013 08:47

bjr,
ce qui compte c'est la nationalité de vos parents à votre naissance et durant votre minorité.
la nationalité de vos grands parents ne vous donnent aucun avantage.
cdt

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