Compromis de vente et compagnon roumain !

Question

3 messages

24/10/2016 18:29

Bonjour,

Mon compagnon est roumain mais réside et travaille en France depuis 6 ans, paye des impôts comme nous tous. On a décider d'acheter une maison ensemble et ma question est : faut'il obligatoirement le titre de séjour pour faire le compromis de vente ?

Merci de vos réponses.

Bien cordialement. Dernière modification : 25/10/2016

3 messages

24/10/2016 19:00

Très bien merci beaucoup de votre réponse. Justement le notaire nous demande le titre de séjours . Moi je trouve ca bizarre car ils font parti de l' UE .

Merci youris

3 messages

25/10/2016 20:30

Merci beaucoup tissuise. On donne 12000 euros pour payer un notaire qui ne connaît rien aux documents a transmettre ! Mdr

Bonne soirée a vous

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youris · Answer 1 · 24/10/2016

Modérateur

23273 messages

24/10/2016 18:42

bonjour,
depuis le 1° janvier 2014, un roumain peut travailler librement en france sans être tenu d'avoir un titre de séjour.
par contre, il doit être muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
si vous voulez être tranquille, demander l'avis de votre notaire.
salutations

Tisuisse · Answer 2 · 25/10/2016

Superviseur

3746 messages

25/10/2016 07:55

Bonjour,

Font-il partie de l'Union Européenne ? réponse OUI mais comme tout français ou tout étranger de UE, il doit être en possession, en ce qui le concerne, d'une carte d'identité en cous de validité ou d'un passeport en cours de validité. C'est ce document qui sera photocopié par le notaire pour être classé au dossier.