copie de naturalisation grands parents

Publié le 13/10/2010 Vu 2705 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/10/2010 20:44

je voudrai savoir comment je peux avoir une copie de naturalisation de mes grands parent français le 12/05/1921 ou un certificat de nationalité française de ma mère qui était mineur au moment de la naturalisation de ses parents cordialement

12/10/2010 21:00

Si vous savez aussi précisemment la date, vous devez avoir des documents.
Tentez plutot de demander une copie de l'acte intégral de naissance de votre mère. SI elle était incluse dans la naturalisation, c'est indiqué sur son acte de naissance.
Demandez en même temps celui de chacun de vos grands-parents, en marge de l'acte, la naturalisation sera indiquée.
Si vos grands-parents et mère sont nés à l'étranger, leur état-civil est à Nantes

PS : il ne s'agit pas d'Algériens ?

13/10/2010 14:10

merci pour votre reponse mais j ai deja l acte de naissance et de mariage de ma grand mere que dois je faire cordialement

13/10/2010 14:23

L'acte de naissance français ? avec en marge, la mention de la naturalisation ? obtenu à Nantes, si votre grand-mère est née à l'étranger ?
Et celui du grand-père ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter