9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
jai mon grand pere qui a la nationalité française par jugement loi de 1919 et jai le jugement et une carte national 1965 carte consulaire 1965 et un passeport français 1968 apres mon grand pere a suprimé la mention d'admition sur lacte de naissance par le procureur ici en algerie en raison detablire un registre de commerce parsque ya des duffeculé pour les etranger d'avoire un registre de commerce asq jai le droit de la nationalité asque je peu envoyez l'acte de naissance avec mention baré merci
mon grand pere a suprimé la mention d'admition sur lacte de naissance par le procureur ici en algerie
c'est à dire ?
c ta dire quoi na pas repudie ça nationalité
Désolée, je ne comprends pas la phrase.
mon grand pere a admis a la qualité de citoyen français par jugement 1934 loi 1919 et jai la possession d'etat un passeport 1968 une carte consulaire 1965 une carte d'identité national 1965 en 1968 il a supprimé la mention d'admission a la qualité de citoyen français sur le registre d'etat civil lacte de naissance par ordre du procureur donc sur le rgistre c ecrit mention anuler par le tribunal dalgerie asque jai le droit a la nationalité français merci pour la reponse
Donc votre grand-père est devenu Français de statut civil de droit commun, faisant qu'il a conservé la nationalité française à l'indépendance.
Seul l'Etat Français peut le déchoir de sa nationalité française. Sauf accord à l'époque entre la France et l'Algérie, je pense que la mention faite sur l'acte d'état-civil algérien par l'Etat algérien ne devrait pas être valable.
SI cette renonciation n'est pas valable vis à vis de l'Etat Français, vous n'avez pas droit à la nationalité française, vous êtes Français depuis votre naissance. Faites une demande de CNF.
merci pour la reponse mon grand pere a suprimé la mention pour faire un registre de commerce par letat algerien et par decision du procurerrur ici en algerie merci
Bonjour,
SVP un numero de telephone valable pour joindre le service de la nationalité parce que franchement mon premier envoi date de 2009 é la derniere reponse a eu en 04/2012 é toujours pas de SNf alor que ma soeur é mon pere on postulé aprés moi é il ont eu...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter