Redemander un titre de sejour

Publié le 13/11/2017 Vu 2160 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/11/2017 22:17

Bonjour voici ma situation

Je suis arrivee en france le 21 septembre 2015 en france avec un visa d'entree etudiante, au debut jai commencer un bts en immobiliers et en deuxieme annee jai voulu refaire un autre bts mais en alternance du coup jai fait une lettre de demission a mon lycee puis je me suis inscrite a la mission locale de montpellier pour pouvoir trouver une entreprise et faire mon bts en alternance.

apres quelques mois de recherche inesperer un des établissements ma dit que avec un titre de( sejour mention etudiante )je ne peux pas faire un bts en altenancdcet que je devait faire un changement de statut.

le 18 mai 2017 j'ai deposee un dossier de changement de statut a la prefecture de montpellier apres une longue duree d'attente le 31 aout 2017 je suis decendu a marseille chez la soeur de ma grande mere et le 9 septembre jai commencee a travailler en tant que femme de chambre en ayant mon titrd de sejour etudiante et javais deja un contrat dessaie .

Le vendredi 27 octobre je suis allee a montpellier prendre nouvelle de mon dossier et la on ma remis un document d'obligation de quitter le territoire. Continuant toujours a travailler un mois apres jai eu mon cdi.

Voici ma question apres avoir eu une obligation de quitter le territtoire et en ayant un cdi quelles sont les demarches pour une nouvelle titre de sejour.

09/11/2017 22:42

Bonjour,
Vous êtes dans le délai pour formuler un recours...
Peut être ce blog vous aidera.
https://avocat-cujas.fr/le-recours-contre-l-obligation-de-q uitter-le-territoire-francais-recours-oqtf.html

13/11/2017 18:37

Bonjour,

Il vous faut d'urgence déposer une recours contre cette obligation de quitter le territoire dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette décision.

A défaut, la décision deviendra définitive et il sera très difficile par la suite de pouvoir obtenir à nouveau un titre de séjour.

Je me tiens à disposition si nécessaire si vous souhaitez former un recours.

Bien cordialement,

Me Pascale LAPORTE
01 43 98 95 32

Modérateur

13/11/2017 18:44

bonjour,
avez-vous informé votre employeur de votre OQTF, car, en principe, il n'a plus le droit de vous employer ?
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1427 avis

249 € Consulter