Né en France mais nationalité jamais demandée

Question

280 messages

29/10/2014 14:42

Si un espagnol né en France de parents espagnols dans les années 1960 passe ces 12 premières années en France.

Ces parents retournent vivre en Espagne.

Il acquiert à 18 ans la nationalité espagnole.

A l'époque les gendarmes francais l'ont recherché pour faire le service militaire.

Maintenant à plus de 50 ans il souhaite faire sa demande de nationalité francaise alors il n'a résidé depuis son enfance qu'un an et demi en France.

Peut-il acquérir la nationalité francaise par déclaration au tribunal d'instance?

Il déclare ses impots à l'étranger, et a des bulletins de salaires italiens.

Merci pour vos réponses

Personnellement, j'en doute.

Il devrait attendre 5 ans pour faire sa demande et bien remplir les conditions Dernière modification : 29/10/2014

280 messages

29/10/2014 19:17

merci, vous confirmez ce que je pensais

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

domat · Answer 1 · 29/10/2014

3860 messages

29/10/2014 18:42

bjr,
un des principaux critères pour obtenir la nationalité française par naturalisation est la résidence en france et d'y avoir le centre de ses intérêts professionnels et familiaux ce qui n'est pas la situation décrite.
cdt