handicapée sans papiers, sans AME, et enceinte

Publié le 26/03/2013 Vu 1363 fois 1 Par
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26/05/2012 15:23

Bonjour,
je suis handicapée et suis venue en france plusieurs fois depuis toute petite pour raison médicale, car le plateau technique de mon pays ne permet pas un bonne prise en charge de mes soins. cette fois ça fait huit mois que je suis là... mon hospitalisation et mes soins étant assez couteux, on m'a proposé d'ttendre trois mois avant de faire une demande d'AME. ce que que j'ai fait, et elle m'a été refusée. j'ai fait un recours et ça fait deux mois que j'attends la réponse, j'arrive de moins en moins à me déplacer faute de soins et d'appareillage adapté.... je suis désespérée surtout que je viens d'apprendre que je suis enceinte... le PAPA français est prêt à reconnaitre l'enfant, mais moi je ne peux pas le garder sans possibilité de suivi médical '(puisque sans AME). quels sont mes recours pour obtenir un titre de séjour? je ne sais pas à qui m'adresser donc je vous prie de m'excuser si je ne suis pas sur le bon forum.
merci à tous

26/03/2013 09:21

Je viens un peu tard sans doute pour apporter un élément de réponse.

Il faut garder à l'esprit qu'en droit administratif, un silence (suite à une requête), est un refus implicite.
Donc il n'est plus nécéssaire d'attendre un courrier de l'administration publique une fois que les deux mois d'attente sont consommés pour contester la décision de rejet implicite.

Votre question est restée sans réponse, car des éléments manquent pour estimer vos besoins. Je ne sais pas ce qu'est un "plateau technique de mon (votre) pays". Les conditions d'accueil des étrangers sous le régime humanitaire est régit par le droit.
Pouvez-vous prouver que vous ne pouvez pas quitter le territoire Français pour des raisons liées à votre vie ? Si oui, vous avez des chances de jouir de ce droit. Gardez à l'esprit qu'un manque de mobilité ne remplit pas cette condition.

Un foetus n'est pas sujet du droit publique à moins que la période de grossesse est jugée suffisamment longue pour lui reconnaître une personalité juridique.
Si votre enfant a vu le jour sur le territoire Français, et que son père ressortissant Français a reconnu la paternité de l'enfant, l'enfant est donc Français. Mais ceci ne vous donne pas le droit de rester sur le territoire Français. Je suis surpris que vous ne fournissez pas dans votre question l'état de votre status familiale. Y a-t'il un projet de marriage, qui permettrait de vous donner le droit d'obtenir un visa dans le consulat Français de votre pays? Car une famille de Français doit être libre de s'unifier et d'établir résidence sur le territoire Français.

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