13ans de présence en france en situation irrégulière

Publié le 02/03/2018 Vu 1315 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/03/2018 12:41

bonjour
le mois de juillet prochain 2018 je termine mes treize années de présence en france
j'ai fais plusieurs démarches auprés de toutes les instances ,préfecture etc,,, pour ma régularisations mais n'ont aboutis à rien
en juillet 2017 j'ai envoyé tout un dossier à la prefecture ( preuves de présence en france)
le mois de septembre la prefecture m'a envoyé un courrier me demandant le timbre fiscal,les photos,la domiciliation
et depuis ya rien
le 05 fevrier 2018 j'ai envoyé un rappel concernant ma demande mais jusqu'à maintenant toujours rien.
je suis algerien et j'ai aucun problème durant cette periode en france,je travaille comme vendeur sur internet et en meme temps reparateur en informatique
que dois je faire maintenant?
merci

Modérateur

02/03/2018 13:09

bonjour,
si vous avez bénéficié d'un titre de séjour étudiant pendant ces 13 ans, ces années étudiantes ne comptent pas.
dans votre cas, je vous conseille de vous rapprocher d'une association d'aide aux étrangers pu d'un avocat spécialisé.
en matière de séjour en France des ressortissants algériens, c'est la convention bilatérale franco-algérienne du 27 décembre 1968 qui s'applique.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter