Acquisition de la nationalité française par filiation maternelle

Sujet vu 359 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/17 à 03:22

Abbassi iskandar, Ain, Posté le 19/03/2017 à 03:22
3 message(s), Inscription le 19/03/2017
Bonjour maitre.

Bon je suis un enfant d'une mère française remarié en 2005 qui a obtenu ça nationalité en 2006 par mariage avec un français a nantes. Moi j'avais 14ans a cette époque elle ma déclaré et même la dame qui travail a la préfecture a demandé a ma mère si elle as des enfants a l'étranger pour lui ramené un certificat de naissance. Mon problème c'est que en cette période je suit mes études en collège. Et la ou j'ai eu mes 18ans donc après 4ans exacte en 2010 j'ai demandé ma nationalité comme j'ai le droit du sang auprès du consulat d'Annaba en Algérie. Mais après je lai pas obtenu même aussi avec recours! Ils mon dit que tu as le droit mais il faut d'abord venir en France. En 2014 j'ai terminé mes études et j'ai commencé a travaille puis j'ai fait une demande visa touristique j'ai eu un refus. Après une petite période une autre demande qui a été aussi refusé ! Quelque je doit faire s'il vous plaît et je trouve pas problème et si j'ai le droit ou pas quand je me déplace !? Quels sont les démarches a suivre. Je suis même prêt a faire un avocat..
Cdlt

Dernière modification : le 19/03/2017 à 08:54
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youris, Ain, Posté le 19/03/2017 à 09:56
8187 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
pour que comme enfant mineur, vous puissiez bénéficier de la naturalisation française de vos parents, vous devez remplir plusieurs conditions ci-dessous:
- L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient Français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
- Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu Français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068

dans votre cas, selon votre message, il semblerait que vous ne remplissiez pas la condition de résidence en france avec votre mère durant les 5 ans qui ont précédé la demande de naturalisation de votre mère ce qui explique le refus que vous avez eu.

salutations

Abbassi iskandar, Ain, Posté le 20/03/2017 à 01:35
3 message(s), Inscription le 19/03/2017
Merci de me bien expliqué mon cas youris c'est très gentille . C'est une question de résidence comme moi jai pas d'hébergement. Quesque je doit faire quand je serait en France au moins un titre sejour. Comme démarche s'il vous plait. Et l'avocat est obligatoire ? Salutations

youris, Ain, Posté le 20/03/2017 à 09:41
8187 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
pour venir en france, vous devez obtenir un visa dans un consulat de france.
pour obtenir un titre de séjour, il y a des conditions à remplir, en particulier sur vos moyens de subsistance, votre logement et votre couverture maladie.
le principe est que vous ne devez pas être à la charge de la france.
salutations

Abbassi iskandar, Ain, Posté le 20/03/2017 à 09:59
3 message(s), Inscription le 19/03/2017
Je vois bien la situation. Je compte faire une demande visa bientôt. Ma mère habite avec son marie mais le logement studio ça me permette pas. D'après la lois je ne sait pas. En toutes les cas j'ai de la famille en question de résidence. Je suis a la recherche d'un avocat dans toutes les cas pour s'occuper de mon affaire. Oriontez moi s'il vous plait.
Très cordialement

youris, Ain, Posté le 20/03/2017 à 11:45
8187 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
pour l'avocat , je ne peux pas vous aider.
le regroupement familial ne s'applique qu'aux enfants mineurs.
salutations


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