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Bonjour,
Je suis née en Algérie le 21 mars 1963 de mère née en mars 1944 en Algérie, elle même naturalisée par effet de son remariage célébré en 1966 en France " Article 37 ancien code de la nationalité française, rédaction de l’ordonnance du 19 octobre 1945".
Moi même recueillie par ma mère et scolarisé de 1969 à 1975 dans le nord, Actuellement résidente en Algérie . Ai je droit a la CNF par filiation maternelle ?
Veuillez accepter mes profonds respects .
Dernière modification : 03/03/2018
Modérateur
bonjour,
il y a 2 cas:
" L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient Français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent."
ou
" Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu Français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande."
remplissez-vous une de ces conditions ?
salutations
Bonjour,
L'article 37 concerne votre mère, par vous mêmes.
Pour moi non, car vous n'êtes pas née en France.
Un étranger peut acquérir la nationalité française soit au titre de la naissance et de la résidence en France, soit en raison de son mariage avec un conjoint français, soit en raison d’une décision de l’autorité publique au terme d’une procédure de naturalisation. Pour demander la naturalisation, il faut avoir 18 ans, résider en France depuis 5 ans, être de bonnes vie et mœurs , justifier de son intégration dans la communauté française (connaissance de la langue…).
Superviseur
Bonjour,
Etant née après la déclaration d'indépendance de l'Algérie en 1962, vos parents, n'ayant opté pour rester français sont devenus algérien de plein droit, vous êtes donc née de parents algériens, vous êtes algérienne, pas française, même si vous avez ensuite habité en France. De plus, vous êtes repartie en Algérie donc, non, vous n'avez pas droit à la nationalité française et aux documents français y rattachés.
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