Svp aidez moi; probleme regularisation

Bonjour;
Je vous écris aujourd'hui parce que je suis perdue et personne est capable de me donner une réponse
En espérant trouver ici quelque un dans mon même cas et pourquoi pas des réponses.

Je fait un petit résumé

Je suis citoyenne marocaine résidante en Italie depuis 1988 avec une carte de séjour CE illimité.

Je me suis mariée avec un ressortissant marocain résidant en France depuis 1982; on a eu des enfants et on vit en France.
J ai demandé une régularisation â la préfecture qui a été refusée et ils m ont demandé de voir ca avec l OFI; Or l OFI ne sait pas si j'ai le droit a un regroupement familial vu que j ai une carte CE.

Je voudrais savoir s il y a une loi européenne qui faciliterai ma régularisation.
J ai 2enfants et j ai peur d être expulsée.

Aidez moi svp

Bjr,

Je ne sais pas quoi vous répondre....

Il y a eu le cas des étrangers qui ont obtenu un titre de séjour italien ou espagnol (sénégalais, marocains) mais le titre ne portait pas la mention "résident de longue durée -CE". Ces étrangers ont été obligés de passer par l'admission exceptionnelle au séjour.

Il y a eu également le cas des étrangers non européens qui ont obtenu la carte de résident de longue durée - CE. Ils ont pu se maintenir sur le territoire français pendant trois mois. Mais, ils ont été obligés, pour pouvoir travailler et se maintenir en France au delà de trois mois, de demander une autorisation de travail.

Vous avez déposé une demande de régularisation. Pouvez-vous nous expliquer grosso modo ce que vous a dit la préfecture? Merci.
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Bénévole

Bonjour;
Merci Pancras de ta réponse
La préfecture nous a dit qu elle allait pas me régulariser parce que mon mari n'est pas Français et que j ai qu'a prendre mes enfants et rentrer en Italie

et l ofi nous on tjrs pas répondu ; enfaite ils savent pas quoi faire vu que dans mon cas j ai pas besoin de visa.

Du coup je sais pas quoi faire...

Bjr,

? Ce n'est pas parce qu'une personne n'est pas française et que c'est un étranger, que son épouse ne peut pas être régularisée! cf. circulaire valls.

Cette réponse est un peu bizarre. Pouvez-vous nous citer des passages de votre décision (mais, ne mettez pas vos nom et prénom SVP), les articles cités. Cela m'aiderait à y voir plus clair. Merci.

Quand avez-vous déposé votre dossier?
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Bénévole

Enfaite j ai pris un avocat qui m a fait un dossier pour régulariser ma situation.
J ai eu un premier rdv a la préfecture vers fin mai ou j ai eu l occasion de voir l adjoint au chef qui m'a tellement mal parlé et qui a refusé de prendre mon dossier .
Du coup mon avocat a pris contacte avec le chef du service qui lui a dit qu il allait prendre mon dossier; mais que pour lui la réponse c'était non et que je dois faire un regroupement familial et rentrer en Italie avec mes enfants.

Du coup j ai pas encore eu la reponse ;mais il a déjà annoncé la couleur.
J ai deposé le dossier le 11juillet et la j attends

Bjr,

J'ai regardé à nouveau les cas de délivrance automatique de la carte "vie privée et familiale" sur le site servicepublic.fr et voici ce qu'on y lit :

"Vous pouvez bénéficier d'une carte vie privée et familiale si vous êtes CONJOINT ou enfant :
- d'un étranger titulaire du statut de résident de longue durée - CE dans un autre pays de l'Union européenne (UE) et d'une carte de séjour temporaire en France. Vous devez remplir certaines conditions, notamment une condition de séjour légal dans l'UE avec votre conjoint ou parent. Vous n'avez pas à présenter de visa."

Source : Article L313-11-1 CESEDA

I. - La carte de séjour temporaire prévue à l'article L. 313-11 est délivrée, sous réserve qu'il en fasse la demande dans les trois mois qui suivent son entrée en France et sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée, au conjoint d'un étranger titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et d'une carte de séjour temporaire délivrée en application de l'article L. 313-4-1, s'il justifie avoir résidé légalement avec le résident de longue durée-CE dans l'autre Etat membre, disposer de ressources stables et suffisantes ainsi que d'une assurance maladie.


En résumé, si votre mari était titulaire lui aussi d'une carte de résidence italienne CE illimitée et qu'il avait récemment déposé et obtenu une autorisation de travail en France, et était titulaire d'une carte de séjour mention salarié, vous auriez bénéficié automatiquement d'une carte de séjour vie privée et familiale (la demande ddevrait être faite dans les trois qui suivent l'entrée sur le territoire national).

Or, ici, votre mari réside en France depuis 1982 - il doit certainement travailler, disposer d'une assurance maladie et d'un logement. Vous-même êtes titulaire d'une carte de résidence italienne illimitée et selon la préfecture, vous devriez retourner en Italie et passer par le regroupement familial?? L'Ofii a raison, cela n'a pas de sens.....

En fait, à mon avis, vu que vous n'avez pas fait la demande de carte de séjour vie privée et familiale dans les trois mois de votre arrivée en France, vous êtes en droit de déposer une demande de régularisation.....

Depuis combien de temps êtes-vous en France? Et vos enfants sont-ils scolarisés?

Cdlt,
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Bénévole

Du coup la on attends la réponse du siège de l OFI.
Je suis en France depuis 6 ans et quelques moi
j ai 2 enfants 5ans et 2ans

Bjr,

Je ne comprends pas la raison pour laquelle il y a autant de complications ....

Car si vous n'aviez eu aucun titre de séjour, vous auriez été régularisée en qualité de conjoint d'étranger en situation régulière et de parent d'enfants scolarisés. En effet, la circulaire valls prévoit une dérogation au regroupement familial si l'étranger en situation irrégulière prouve d'une présence en France d'une durée au moins égale à 5 années, d'une communauté de vie de 18 mois et d'une maîtrise de la langue française. De plus, votre enfant est certainement scolarisé depuis l'âge de trois ans.....

Je ne comprends pas l'attitude de la préfecture qui semblerait vous sanctionner car vous n'êtes pas "une sans papier" mais êtes titulaire d'une carte de résidence italienne et avez un droit de séjour dans un Etat membre de l'Union européenne......

J'y pense, votre carte est toujours en cours de validité?
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Bénévole

Ma carte de sejour est illimité et en plus j ai présenté une promesse d embauche CDI 35H

En faites le chef du services a dit a mon avocat elle a qu a rentrer en Italie avec toute sa famille.

J ai parlé avec mon avocat pour la circulaire Valls et elle m a répondu que ce n est pas une loi; donc ils ne sont pas obligés de l appliquer

Oui, autant pour moi, vous m'aviez précédemment indiqué que votre carte était illimitée.

C'est vrai, votre avocat a raison, la circulaire n'est pas une loi.... Mais, certaines préfectures l'appliquent ....

S'ils optent au final pour le regroupement familial à demander au consulat de France en Italie, ce statut de résident permanent dans un Etat membre de l'Union européenne ne vous sert pas à grand chose du coup ...

La procédure de regroupement familial serait la même si vous étiez au final au Maroc sans aucun titre de séjour ....

Et, si la préfecture appliquait la circulaire valls et que vous étiez sans papiers en France, une dérogation à la procédure de regroupement familial aurait été acceptée ...

.....
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Bénévole

Bonjour Pancras,
Aujourd'hui j'ai reçu l'appelle de l'OFI.
Malheureusement ils ne se sont pas trop cassé la tète et ils ont décidé que je dois passer par le regroupement familial.
La je suis vraiment perdue je sais plus quoi faire

Bonjour
Il existe un regroupement familial sur place.

Vu que t'es pas en situation irrégulière.
Demande leur et sache que ça n'est pas si grave.

Bjr,

@El goal,

Je pensais qu'il fallait remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier du regroupement familial sur place.
Est-ce que vous pouvez nous en dire plus SVP car apparemment, Mme n'a pas fait de demande de carte de séjour (salarié, étudiant ou même visiteur) dans les trois mois suivant son entrée sur le territoire national.
Merci.
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Bénévole

@Jessica,

Je ne peux malheureusement pas vous aider plus. Il faut recontacter votre avocat qui connaît bien votre dossier et sera plus en mesure de vous renseigner.

Pour ce qui est du regroupement familial sur place, je ne suis pas sûre que vous puissiez en bénéficier. C'est à vérifier.

Sinon, vous pouvez attendre la décision de la préfecture et faire un recours auprès du tribunal administratif.

Vous pourriez invoquer l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme : Vous pourriez arguer du fait que le centre de vos intérêts privés et familiaux se situe désormais en France, où vous résidez avec votre époux, qui est titulaire d'une carte de résident en cours de validité et vos deux enfants dont l'un est scolarisé depuis la maternelle, que votre présence sur le territoire national est ancienne puisque vous êtes présente depuis plus de six ans à la date de la décision attaquée. La décision portant (éventuellement) refus de titre de séjour a porté à votre droit au respect de votre vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels elle a été prise.

Bien à vous et j'espère que votre situation s'arrangera.
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Bénévole

Re-bonjour

Au fait je dis ça car à un moment j'ai eu la possibilité de faire un regroupement sur place car j'avais une APS (donc je n'étais pas en situation irrégulière). Et je pensais que le fait d'avoir un titre de séjour UE reviendrait au même.
Peut être que je me trompe.

Voilà!

Merci pour vos réponses
Mon avocat est perdue aussi ;elle n'a jamais eu un cas pareille.
Elle m'a dis c est plus facile de régulariser des gens sans papier.
J'ai chercher pendant des journée et des journée des lois pour les gens avec une carte CE et j ai trouvé que les gens qui on une carte de séjour CE ont presque les même droits qu'une personne qui a la nationalité et leur démarches sont facilité ce n'est pas mon cas.

L'avocat attends le refus de la préfecture pour faire un recours au tribunal.
Mais moi j ai trop peur d'avoir aussi un refus du tribunal.

Rien ne vous empêche de faire un regroupement familial et de venir en France attendre la décision. Vous avez une carte de séjour CE qui vous permet de circuler librement en Europe. certes vous ne pourrez peut-être pas travailler en attendant la réponse mais ça n'est pas le plus grave.
Vous n'êtes pas obligé de dire à l'OFII que vous avez une carte de séjour CE, aussi c'est à votre mari de demandé le regroupement pour vous. Et vous, vous avez de quoi circuler librement en Europe et vous pouvez aller au Maroc pour récupérer votre visa d'installation quand il sera prêt.
Bon courage!

@El goal,

La préfecture et l'ofii semblent être au courant de sa situation donc il ne sert à rien de dissimuler le fait que Mme soit en possession d'une carte de résidence italienne illimitée. Il vaut mieux jouer franc jeu.

Pour la demande de regroupement familial, pourquoi le Maroc, puisque son lieu de résidence serait l'Italie?
Sinon, LOL, oui, vu sous cet angle, son mari pourrait déposer une demande de regroupement familial s'il remplit toutes les conditions de logement et de ressources et elle pourrait peut-être attendre la décision en France et une fois la décision prise, prendre le train/l'avion pour l'italie (lieu de résidence) et récupérer son visa ... ? Elle va peut-être devoir leur donner une adresse en Italie?

Je trouve toutes ses complications tellement inutiles ....

Sinon, une des solutions serait de déposer un recours devant le tribunal administratif (présence continue sur le territoire de plus de six ans, un conjoint régulier, deux enfants etc), une fois la décision prise par la préfecture.

Bien à vous,
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Bénévole

Trop de complication
la j'attends de déposer le recours en espérant que ca sera pas refusé.

je vois pas pourquoi je dois faire un regroupement alors que je suis la et en plus de ca j ai pas besoin de visa.

J'ai trouvé ça! Est ce que ca pourrait m aider ??

DIRECTIVE 2003/109/CE DU CONSEILdu 25 novembre 2003relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

Le résident de longue durée peut exercer un droit de séjour dans un État membre différent de celui qui lui a délivré le statut, pour une période supérieure à trois mois, en respectant certaines conditions fixées par la proposition, notamment:

- exercer une activité économique en tant que salarié ou indépendant ou;
- suivre des études ou une formation professionnelle ou;
- à d'autres fins.

Bjr,

Non. Il fallait faire une demande de carte de séjour (salarié notamment, études ou visiteur) DANS LES TROIS MOIS suivant l'entrée sur le territoire national.

C'est ce dont je vous parlais dans mon premier message :
"Il y a eu également le cas des étrangers non européens qui ont obtenu la carte de résident de longue durée - CE. Ils ont pu se maintenir sur le territoire français pendant trois mois. Mais, ils ont été obligés, pour pouvoir travailler et se maintenir en France au delà de trois mois, de demander une autorisation de travail. "

"Mme n'a pas fait de demande de carte de séjour (salarié, étudiant ou même visiteur) dans les trois mois suivant son entrée sur le territoire national".
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Bénévole