ajournement naturalisation

bonjour,

ma demande de naturalisation a ete ajourner a deux ans pour le motif que mon conjoint et moi avons tous les deux declarer notre enfant a l administration fiscale, mon conjoint et moi ne somme pas maries je pensais donc que cetait la procedure a suivre.

je souhaite faire le recours hierarchique et je souhaite savoir comment je peux le formuler merci pour votre aide, agreable journee

Bienvenue et bonsoir,

A priori, cet ajournement lié à vos déclaration fiscale est dû au fait que l'administration considère qu'il y a eu une tentative d'optimisation ou une incohérence par rapport à l'idée de "communauté de vie" et de sincérité des déclarations.

Le recours évoqué est bien entendu possible, mais nous ne sommes pas habilités à vous aider dans la formulation. L'assistance d'un avocat est vivement conseillée.

Il apparaît néanmoins important de joindre la copie de la décision d’ajournemen ainsi que tout documents prouvant votre bonne foi, comme les avis d'imposition, justificatif de situation familiale... et d'adreer votre correspondance en recommandé avec accusé de réception.

Règlementairement, le Ministère dispose d'un délai de quatre mois pour répondre à votre recours hiérarchique. Soit la réponse est favorable et votre demande est réexaminée, soit elle est défavorable (ou absence de réponse après 4 mois) et vous pourrez alors former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes.
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