9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonsoir,
j'entends dire que certains algériens nés au Maroc sont français car celui-ci était sous protectorat français, est-ce vrai???????
car je possède un visa schengen et je voudrais savoir s'il est possible que je reste résider en France car j'ai des problèmes de santé pour infos je suis de nationalité algérienne résident en algérie mais né au Maroc (rabat) en 1959.
en vous remerciant pour vos réponses.
Bonjour,
En 1959, le Maroc était déjà indépendant (1956, année de l'indépendance), donc vous ne pouvez pas posséder la nationalité française en y naissant.
De plus, le Maroc, n'était pas une colonie, mais un protectorat, au contraire de l'Algérie qui a été département français.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques
mon conjoint est né en 1952 à Oran en Algérie de plus il a travaillé quelques temps en France à Avignon pendant les vendanges mais il réside en Algérie il a un visa schengen lui aussi et est malade peut-il rester résider en France et avoir la nationalité française par réintégration ou autre?
si tel est le cas, quels documents me faudrait-il pour entamer la procédure?
en vous remerciant par avances pour toutes vos réponses.
bjr,
vous pouvez consulter ce lien sur les conditions à remplir pour la naturalisation française.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml
nous sommes en France hébergés chez notre fils nous souhaiterions rester pour nous soigner ici.
quelles procédures puis-je entamer?
en vous remerciant pour vos réponses.
merci pour vos informations,
il se trouve que la mère de mon conjoint possédait une carte de nationalité française à l'époque de la colonisation et que le grand-père maternel de mon conjoint a servi dans l'armée française.
mon conjoint a t-il la nationalité française puisqu'il est né à l'époque de la colonisation
bjr,
avant 1962 tous les habitants de l'algérie étaient français soit de droit commun soit de droit local (musulman).
à l'indépendance de l'algérie, les français de droit commun sont restés français tandis que les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne sauf s'ils ont fait une demande de reconnaissance de la nationalité française avant 1967 (ce que peu ont fait car mal vu à l'époque).
donc si les parents de votre conjoint ont reçu la nationalité algérienne, votre conjointe a suivi la nationalité de ses parents.
si les algériens nés avant 1962 avaient conservé la nationalité française, tous les algériens seraient à ce jour français par filiation ce qui bien entendu est faux.
cdt
je vous remercie pour vos réponses si bien expliquées.
qu'en est il d'une demande de titre de séjour pour motif vie privée et familiale?
cela dépend si vous répondez aux conditions exigées pour ce type de titre de séjour donc de votre situation.
bonsoir,
je reviens vers vous je suis algérien né au maroc en 1959 et j'ai demandé mon acte de naissance à rabat directement et je l'ai reçu il y a inscrit dessus que je suis de nationalité française.
quelle est la procédure à suivre pour obtenir le cnf? à savoir que je possède un certificat de travail délivré par le gouverneur de la préfecture de Rabat Salé où il est inscrit que mon père était de nationalité française
en vous remerciant pour vos futures informations.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter