L'ancienneté du séjour en France

Bonjour,

Je suis en France depuis 2010, sous le statut Etudiant, (avec titre de séjour), je n'ai pas renouveller mon titre en 2018 suite a divers raison.

Ma situtation actuelle et bien plus stable : marié avec une femme étrangère hors UE mais en situation régulière et nous attendons un enfant, et je voudrais régulariser ma situation, afin de pouvoir assurer mon rôle de père sans une épée de damocles au dessus de la tête.

Mon probleme reside dans le fait que, durant les périodes ou j'avais encore mon titre de séjour, j'ai effectuer des vacances à l'Etranger (2 semaines ), et donc la derniere fois ou je suis "entrée" en France date de Juillet 2018, après mes vacance de 2 semaines.

Dois je prendre cette date pour l'ancienneté de séjour et encore attendre 2023 pour demander ma regularisation, ou puis je prendre 2010 comme départ, mon arrivée pour mes études ?

En sachant que j'ai des preuve de présence quasi mensuelle depuis 2010.

Merci de m'avoir lu et de vos réponses. Dernière modification : 14/02/2022 - par hery

Bonjour,



voici, code civil :





Article 21-2
Version en vigueur depuis le 18 juin 2011


Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 3




L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat.





Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024197103/
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De la discussion jaillit la lumière.

bonjour,

je n'ai pas lu dans le message de hery, qu'il était marié avec une française.

salutations

@youris, oui bien vu, j'ai mal lu ou mon imagination m'a fait des tours
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De la discussion jaillit la lumière.

Effectivement c'est un oublie de ma part, ma conjointe est étrangère en situation régulière

Mais merci d'avoir répondu.

votre épouse peut faire une demande de regroupement familiale pour son époux.

voir ce lien: regroupement familial, famille déjà en France

Merci pour vos réponses.
En faite je connais toute les possibilités de régularisation, mon soucis reste sur le décompte du nombres d'année de séjours, car la préfecture demande le nombre d'année depuis la dernière entrée en France, donc si demain je pars en Italie et je reviens une semaine après, je perds mes 10 ans sur le sol Francais ?

Bonjour
Mais non, rien ne vous interdit de passer une semaine en Italie !
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)