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bonjour;
Ma grand mère maternelle étais algérienne et avait aussi la nationalité française (vue que l'algerie étais un département français)pour preuve j'ai juste une carte de sécurité sociale avec la date du 20.08.1950,ele est morte avant l’indépendance
Ma mère est née en 1955 donc étais mineur lors de l’indépendance.
1) Es que ma grand mère est considerer comme ayant toujours la nationalité française vu qu'elle est morte avant l'indépendance?si c'est oui comment avoir une preuve plus consistante (l'acte de naissance avec indication de la nationalité française ou autre document )
2) Es que ma mère peut prétendre a la nationalité française ?
Modérateur
bjr,
Avant l’indépendance de l’Algérie, département français, tous les habitants d’Algérie avaient la nationalité française. Toutefois, tous ne relevaient pas du même statut dans la mesure où ils ne jouissaient pas des droits politiques et dépendaient du statut civil de droit local (concernant le droit de la famille et le droit de la propriété). Néanmoins, ces personnes pouvaient acquérir la citoyenneté française par décret ou par jugement.
Au moment de l’accession à l’indépendance, la majorité des musulmans et berbères relevaient du statut civil de droit local ne jouissant pas des même droits que les citoyens français métropolitains.
L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière).
Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française.
N’ont pas été considérées comme des preuves de l’appartenance au statut civil de droit commun:
- la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963.
en conclusion tout dépend du statut (droit local ou droit commun) de votre grand mère, et surtout si elle a souscrit (si droit local)une déclaration de reconnaissance de la nationalité française à l'indépendance. les enfants mineurs comme votre mère suivent la nationalité de leurs parents.
cdt
je ne crois pas que ma grand mère aurait fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, et du fait est q'elle résidé en algerie son statut doit être le droit local .
Donc ma mère n'as pas le droite a la nationalité je présume ??
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