Avoir la nationalite par mes grands-parents

Publié le 09/03/2018 Vu 3583 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/06/2017 15:44

Bonjour,

Ma questions est la suivante : est-ce que je peux avoir la nationalité française par mes grands-parents qui ont la nationalité, sans passer par ma mère sachant que ma mère était majeure au moment où ses parents ont fait cette déclaration.

Aidez-moi, ils m'ont dit qu'avec un avocat c'est possible.

Merci. Dernière modification : 04/06/2017

03/06/2017 20:41

Bonsoir,
Vous ne pouvez pas acquérir le nationalité si vos parents ne l'ont pas !

Superviseur

04/06/2017 06:51

Bonjour,

Vos parents n'étaient pas français, ils avaient opté pour la nationalité de leur pays et, selon les lois de leur pays, vous n'étiez pas français donc vous conservez, et conserverez toujours, la nationalité que vos parents vous ont donné peu importe celle de vos grands-parents.

Modérateur

04/06/2017 08:58

bonjour,
l'article 18 du code civil indique qu'est français, l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
la naturalisation des parents n'a d'effet sur leurs enfants mineurs à la triple condition qu'ils figurent sur le décret de naturalisation et qu'ils résident en france avec leurs parents.
salutations

Superviseur

04/06/2017 09:07

Cet article du CC parle bien des parents, pas des grands-parents.

07/03/2018 09:51

Bonjour mon grand père et admis en qualité de citoyen Français par jugement au tribunal civil en Algérie avant l’indépendance suite a la mention marginale trouvé sur sont acte de naissance copie intégrale aussi je tien a vous précisé que mon père et enregistré sur les registres des naissances dite Européen en Algérie d'ou j'ai la copie et l'attestation signer par le président de l'APC,ma question et esque je peux obtenir la nationalité française? sachant que j'ai demander au Tribunal de 1er instance château des rentier a Paris et la réponse et de leur ramener une copie intégrale du jugement de naturalisation de mon grand père sachant que se papier et introuvable en Algérie comment faire SVP .

Modérateur

07/03/2018 10:12

bonjour,
pour prétendre à la nationalité française par filiation, vous devez prouver que vos parents (père ou mère) avait la nationalité française à votre naissance.
il faudrait savoir si votre grand-père a reçu la nationalité algérienne à l'indépendance de l'algérie et perdu la nationalité française comme tous les français de droit local, ou s'il a fait une demande de reconnaissance de nationalité française possible jusqu'en 1967 (rare car "peu apprécié" à l'époque des algériens et des autorités algériennes qui je crois saisissaient les biens de ceux qui faisaient ce choix).
si vous vivez, vous et vos parents depuis plus de 50 ans à l'étranger, vous devrez prouver que vous avez eu la possession d'état de français (article 30-3 du code civil).
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter