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Bonjour,
Ma questions est la suivante : est-ce que je peux avoir la nationalité française par mes grands-parents qui ont la nationalité, sans passer par ma mère sachant que ma mère était majeure au moment où ses parents ont fait cette déclaration.
Aidez-moi, ils m'ont dit qu'avec un avocat c'est possible.
Merci.
Dernière modification : 04/06/2017
Bonsoir,
Vous ne pouvez pas acquérir le nationalité si vos parents ne l'ont pas !
Superviseur
Bonjour,
Vos parents n'étaient pas français, ils avaient opté pour la nationalité de leur pays et, selon les lois de leur pays, vous n'étiez pas français donc vous conservez, et conserverez toujours, la nationalité que vos parents vous ont donné peu importe celle de vos grands-parents.
Modérateur
bonjour,
l'article 18 du code civil indique qu'est français, l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
la naturalisation des parents n'a d'effet sur leurs enfants mineurs à la triple condition qu'ils figurent sur le décret de naturalisation et qu'ils résident en france avec leurs parents.
salutations
Superviseur
Cet article du CC parle bien des parents, pas des grands-parents.
Bonjour mon grand père et admis en qualité de citoyen Français par jugement au tribunal civil en Algérie avant l’indépendance suite a la mention marginale trouvé sur sont acte de naissance copie intégrale aussi je tien a vous précisé que mon père et enregistré sur les registres des naissances dite Européen en Algérie d'ou j'ai la copie et l'attestation signer par le président de l'APC,ma question et esque je peux obtenir la nationalité française? sachant que j'ai demander au Tribunal de 1er instance château des rentier a Paris et la réponse et de leur ramener une copie intégrale du jugement de naturalisation de mon grand père sachant que se papier et introuvable en Algérie comment faire SVP .
Modérateur
bonjour,
pour prétendre à la nationalité française par filiation, vous devez prouver que vos parents (père ou mère) avait la nationalité française à votre naissance.
il faudrait savoir si votre grand-père a reçu la nationalité algérienne à l'indépendance de l'algérie et perdu la nationalité française comme tous les français de droit local, ou s'il a fait une demande de reconnaissance de nationalité française possible jusqu'en 1967 (rare car "peu apprécié" à l'époque des algériens et des autorités algériennes qui je crois saisissaient les biens de ceux qui faisaient ce choix).
si vous vivez, vous et vos parents depuis plus de 50 ans à l'étranger, vous devrez prouver que vous avez eu la possession d'état de français (article 30-3 du code civil).
salutations
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