Carte resident 10 ans securite sociale cloturee

Bonjour,

J'ai un ami qui une carte de résident de 10 ans . Normalement , il a le
droit à la CMU de base - Chaque fois, qu'il a quitté le sol Français il
ne dépasse pas 2 ans. La sécurité sociale a t-elle le droit et sans
donné d'explication ni courrier ? J'aimerais connaître les articles de
loi aussi SVP

Merci .

Merci de vos réponses

Bonjour,

A priori, on peut se référer à l'art. D160-2 du Code de la Sécurité Sociale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bsr, mais cela fait 2 fois qu'il fait le renouvellement de sa carte de résident. Jusqu'ici il n'a jamais eu ce problème.
Je vous remercie par avance

bonjour,

pour percevoir des aides sociales de la part des organismes français, il faut une résidence stable et effective en france de manière ininterrompue sur le sol français.

la durée du séjour ne doit pas dépasser 3 mois, la sécurité sociale et la CAF est particulièrement vigilante sur la situation des étrangers percevant des aides sociales françaises tout en résidant dans leurs pays d'origine.

le versment des aides sociales ne dépendent pas des préfectures qui délivrent les titres de séjours.

salutations