Certificat de nationalité française

Publié le 25/06/2014 Vu 1238 fois 2 Par
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17/06/2014 23:35

Bonjour, la circulaire du 1er Mars 2010 stipule qu'on demande le CNF en dernier recours j'ai obtenu le mien en 2013 pourquoi dois je en demander un pour mon fils majeur je devrais normalement demander la transcription de l'acte de naissance de mon fils?

18/06/2014 00:08

bjr,
si votre fils est majeur c'est à lui de demander son cnf.
s'il possède les documents (cni plastifie, passeport biométrique..) ou la circulaire indique que l'administration ne peut exiger aucun autre d'état civil ni justificatif de nationalité, il n'aura pas à fournir de cnf.
mais une circulaire n'a pas par principe de valeur règlementaire, ce n'est qu'une instruction donnée à l'administration.
cdt

18/06/2014 00:39

Bonsoir, merci pour la promptitude de la réponse, je vais être plus claire . Je suis née en France de mère française je suis venue au Gabon y vivre et y travailler mon fils est né au Gabon de père gabonais en occultant de mettre les papiers à jour j'ai reçu mon CNF en Octobre 2013, majeur il a demandé son CNF par filiation maternelle en Janvier 2014 or, par rapport à la circulaire le vice consul de Lbv m'a reu pour faire une transcription de son acte de naissance et sur l'acte de naissance il constate qu'il y aune absence de signature, là j'ai très peur car j'ai envoyé cet acte pour son CNF dois je tout reprendre à zéro? Que faire?Merci

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