Changement de statut d'étudiante vers conjoint de Français

Publié le 25/02/2012 Vu 1939 fois 1 Par
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21/10/2011 20:11

Bonjour,

Je suis une étudiante étrangère entrée en France en 2007. Je me suis mariée avec un Français en juin 2011. Pour mon titre de séjour, j'ai demandé à la préfecture à quel titre je devais faire ma demande (étudiante ou conjoint de Français). On m'a dit que je devais faire une demande en tant que conjoint de Français en demandant un changement de statut.
Le problème se situe au niveau de la taxe à payer : 340€. En effet, mon conjoint et moi sommes tous deux encore étudiants (en master) et de ce fait, on n'a pas trop les moyens de payer 340€ d'un coup comme ça. Par ailleurs, j'ai regardé le code de l'entrée et du séjour des étrangers et il n'existe aucune dérogation quelconque pour les situations comme la mienne.

La question que je vous pose est de savoir s'il y a une possibilité de faire une demande gracieuse auprès de l'administration pour obtenir une réduction de cette taxe.

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.

25/02/2012 16:33

Chère Madame,
A mon sens, la taxe ne peut être modulée en fonction de la situation personnelle des demandeurs.Le paiement de cette taxe est donc obligatoire. Peut-être que pour une telle somme vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt d'un organisme caritatif. Je pense notamment à l'association Emmaüs qui aide les gens en difficulté financière.
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

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