Comment on peut savoir si une personne a conservé la nationalité

Publié le 13/02/2017 Vu 4307 fois 4 Par
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18/01/2015 21:41

Bonjour,

J'aimerai savoir s'il y a une possibilité de savoir si une personne a conservé la nationalité française par décret ou par jugement le jour de l'indépendance de l'Algérie. A quel service je dois m'adresser ?

Merci. Dernière modification : 13/02/2017

Modérateur

18/01/2015 22:46

bjr,
elle doit faire une demande de certificat de nationalité française.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
cdt

19/01/2015 21:08

Bonsoir,
J ai consultée le lien ci dessus, mais j ai constatée que l intéressé lui même qui doit faire la demande de certificat de nationalité française pas un tiers person.
Le problème c est moi qui je cherche a savoir si mon grand père a conservé la nationalité française le jour de l indépendance de l algerie , tant qu il vit en France depuis 1945 jusqu'à sa mort en 1983 .il etait considéré comme français musulman.en plus mon père est né en france en 1954 mais il n a jamais fait la demande de nationalité française .
Merci pour votre feedback.
Slts

20/01/2015 23:39

bjr,
si c'est pour savoir si vous pouvez prétendre à la nationalité française,la nationalité de votre grand père est indifférente.
ce qui est important c'est la nationalité de vos parents (père ou mère) à votre naissance ou durant votre minorité.
si vos parents avaient la nationalité algérienne durant cette période, vous êtes algériens.
les français musulmans d'algérie étaient français de droit local. à l'indépendance de l'algérie, les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française sauf demande de reconnaissance de la nationalité française ce que peu ont fait.
cdt

Modérateur

04/02/2017 16:57

amel boudjeni,
ce n'est notre site de conseils juridiques qui peut vous répondre quand vous avez ou aurez votre nationalité.
si vous voulez une réponse, soyez plus précis dans votre question.
salutations

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