Mon conjoint peut il obtenir la nationalité française?

Publié le 31/07/2018 Vu 871 fois 1 Par
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31/07/2018 10:07

Bonjour à tous,
j'ai rencontré mon conjoint il y a maintenant six ans. Il ne m'avait pas vraiment notifié la présence d'un casier judiciaire assez chargé aux Etats-Unis où il a effectué 12 ans de prison pour une affaire de revanche qui a occasionné un vol et un acte de violence lorsqu'il avait 18 ans.
Je me demandais donc si son casier judiciaire pouvait être une entrave à sa naturalisation, sachant que depuis qu'il est sorti il n'a pas eu affaire une fois à la justice et est plutôt bien intégré dans la société française.
Merci pour vos réponses.

Modérateur

31/07/2018 11:11

bonjour,
conjoint signifie que vous êtes mariés, est-ce le cas ?
Si oui, il peut demander la nationalité française comme conjoint de français.
dans le cadre de sa demande, il devra fournir un extrait original de casier judiciaire des pays ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays dans lesquels il a résidé, ou, en cas d’impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité.
source:
http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/vous-souhaitez-demander-la-nationalite-francaise-vous-etes-marie-e-a-un-e/article/liste-des-pieces-a-fournir

donc effectivement le passé judiciaire de votre conjoint sera sans doute un élément défavorable à sa demande de nationalité française.

salutations

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