Conjoint de réfugié : carte de résident 10 ans

Publié le 06/09/2016 Vu 8165 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/06/2009 00:19

Bonsoir,

Je souhaiterais savoir si certains d'entre vous sont ou connaissent des personnes dans ma situation.
je suis une jeune femme de 23 ans, je suis en France depuis 2003 et j'ai obtenu mon statut de réfugiée en 2005.

Aujourd'hui je suis en couple avec un homme que j'aime et nous souhaiterions fonder une famille, lui est en France depuis 2005 avec une carte étudiante encore en cours de validité,(nous sommes tous les deux de l'Afrique de l'ouest) nous avons des projets et voulons pour l'instant rester vivre en France avant d'envisager un retour dans son pays, mais mon compagnon ne peux travailler que qu'à mi-temps et moi je travaille aussi à mi-temps, les fins du mois sont difficiles et nous souhaiterions savoir si, en nous mariant, c'était possible qu'il puissent avoir droit à une carte de séjour "vie privée, vie familial".

Ne le renverront'ils pas dans son pays d'origine ? Je précise qu'il peut avoir encore droit a une carte étudiante.

Merci d'avance, toutes les pistes seront les bienvenues. Dernière modification : 06/09/2016

04/10/2009 22:56

Si vous vous mariez, alors qu'il est tjrs titulaire d'un titre de séjour "étudiant", tu peux déposer une demande de regroupement familial sur place, auprès de l'OFII (ANAEM). Il te faudra alors remplir des conditions de logement et de revenu (tout cela te sera expliqué par l'OFII). Si les conditions sont ok, le RF sera accepté et ton mari se verra remettre un TS "vie privée et familiale".
Cdmt,
VL

09/07/2016 10:16

Bonjour
quelqu'un pourrai m'aider je suis français et je sors avec une femme africaine reconnue réfugié avec la carte de 10ans, nous voulons pacsé et de vive ensemble, ma question est celle ci est-ce qu'elle va gardé sa carte de 10 ans ou bien elle va avoir une carte de vie familiale car je veux avoir une idées avant d’entreprendre les démarches

Modérateur

09/07/2016 11:02

bonjour,
comme il est souvent répété, le fait qu'un étranger se pacse avec un français, ne lui donne pas droit automatiquement à un titre de séjour.
c'est un élément d'appréciation,les préfectures demandent en général une vie commune préalable d'au moins un an avant de délivrer un titre de séjour.
voir ce lien:
http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-familiale/Le-droit-au-sejour-au-titre-des-liens-personnels-et-familiaux
salutations

06/09/2016 01:51

Bonsoir je suis en France depuis 4ans j ai le statut de refugier, je vie,avec mon petit ami depuis 3ans bous sommes tout les deux du même pays il est en situation irrégulière j aimerai savoir si je pouvais le pacs merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter