Couple franco-americain : régularisation impossible ?

Bonjour,

je suis citoyen français depuis toujours. Je me permet de créer se poste car je n'arrive pas à trouver d'information précise sur ce dont j'ai besoin. J'ai beau éplucher les sites, je ne trouve jamais d'information suffisamment précise pour résoudre mon problème.

Mon problème est le suivant : J'ai été en couple avec un américain qui possédait un visa français pour pouvoir étudier à paris dans une école française pendant un an. Après cette année d'étude il devait retourner aux États-Unis, son pays natal. A ce moment là nous venions d'emménager ensemble, avions un compte en commun et des factures communes (EDF et loyer).

Quand son VISA a expiré il n'est pas retourné aux états-unis. Nous avons accumulé 7 mois de vie commune que nous pouvons prouver grâce aux factures et compte commun. Cependant après 7 mois il a du retourner aux états-unis pour raison personnelle et par manque d'argent également (je suis étudiant et il ne pouvait pas travailler puisqu'il était en situation irrégulière).

Il n'a eu aucun problème pour rentrer aux états-unis. Simplement une fois arrivé dans son pays il a eu le droit à un tampon sur son visa. Je suppose que ce tampon correspond à une interdiction de séjour en France (la date indiquée sur le tampon est dans 3 ans).

Cependant dans un ans, il essayera de revenir en France pour que nous puissions continuer notre vie commune.

Mes questions sont les suivantes :

Ce tampon sur son VISA est-il bien une interdiction de séjour ? Étant donnée que personne ne lui a expliqué qu'il avait commis un délit en dépassant l'expiration de son VISA de 7 mois et serait interdit de séjour. Il n'a pas non-plus eu d'amende.

Y aura-t-il un moyen d'outre passer l'interdiction de séjour en France ? Est-ce que les factures de notre vie commune pourraient aider par un quelconque moyen à annuler cette interdiction de séjour ? Étant un couple gay, le mariage gay pourrait-il également faciliter les choses ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 28/07/2013

Bonjour Yann,

Lorsqu'un étranger en situation irrégulière fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour, la préfecture dont il dépend demande en principe la photocopie de toutes les pages du passeport : celles où figurent son état civil et dates de validité du passeport, celles où figurent les visas éventuels et les tampons d'entrée et de sortie du territoire. Car, les préfectures prennent en compte la dernière date d'entrée sur le territoire national.

Je vous donne un exemple : les brésiliens, s'ils veulent se rendre en France pour une durée inférieure à trois mois, sont dispensés de visas; tous comme les canadiens et les américains d'ailleurs. Des brésiliens se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire français pendant un certain temps et ont pu repartir dans leur pays d'origine sans problème et revenir à nouveau. Sur leur passeport, il y a des tampons d'entrée et de sortie, c'est tout et la préfecture prend en compte le dernier tampon qui correspond à la dernière date d'entrée en France lorsqu'ils déposent un dossier de régularisation.

L'interdiction judiciaire du territoire français est une sanction prononcée par le juge pénale français à l'encontre d'un étranger qui aurait commis un crime ou un délit.
Pour ce qui est de l'interdiction de retour sur le territoire français, c'est une mesure d'éloignement décidée par le préfet.

Donc, je ne vois pas à quoi correspond ce tampon? Je ne vais malheureusement pas pouvoir vous aider.

Il y a eu le cas aussi de canadiens, qui dispensés de visa pour un séjour de trois mois maxi. se sont maintenus tout de même sur le territoire français, se sont mariés avec des français et ont déposé une demande de régularisation après un an de vie commune. La préfecture dont ils dépendaient les a régularisés. Donc, tout est possible...
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Bénévole

Merci beaucoup de votre réponse Pancras.

Je comprends bien que mon indication sur le "tampon" n'est pas assez précise. Je vais essayer d'en obtenir une copie pour voir de mes propres yeux ce qu'il est écrit.

Cependant, au sujet de votre exemple avec des brésiliens ayant déjà dépassé leur titre de séjour.
S'ils ont pu dépasser la date d'expiration; rentrer au brésil et revenir en France en suite. Cela veut dire qu'il y a une chance que ça fonctionne pour mon conjoint américain ?

En effet, ces brésiliens ont-ils dépassé la date de fin de leur titre de séjour de plus de 3 mois ou moins ? J'ai lu que au delà de 3 mois cela pouvait poser problème. Et en l’occurrence mon conjoint a dépassé de 7 mois.

Je vous explique le cas d'un brésilien :

Il est entré en France il y a quelques années sans visa. Il en était de toute façon exempté pour un court séjour (maxi. 3 mois).

Mais, il s'est maintenu en France pendant deux ou trois années et a travaillé en usurpant l'identité d'un portugais.

Il est retourné dans son pays d'origine et a pu venir en France sans problème avec son vrai passeport. Il y avait tous les tampons dessus.

Il avait demandé de l'aide pour son dossier de régularisation en qualité de salarié (on aide les gens à titre purement gratuit) et il devait produire une attestation de concordance établie par son employeur.

Donc, d'après ce que j'ai pu voir, oui, je vous le dis, c'est possible....

Pour que l'étranger soit sur un fichier tel que le FPR, il doit avoir fait l'objet de mesures précises. Ce n'est pas le cas pour votre partenaire. De plus, il n'a pas fait l'objet d'un refus de séjour assorti d'une OQTF.

Peut-être que d'autres ont eu des problèmes ? Vous pouvez toujours vous renseigner auprès d'associations d'aide aux étrangers.
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Bénévole

bonjour,

comment pouvez vous prouver avoir vécu ensemble alors que monsieur était aux états unis

les factures à vos 2 noms ne sont aucunement une preuve de vie commune

Bjr,

@pseudozut,

Relisez bien le message de Yann_1990.....

Les factures aux deux noms (EDF, GDF, loyer), les avis d'imposition constituent bien des preuves de vie commune.....

Mais, comme je le disais dans mon précédent post, les préfectures prennent en compte la dernière date d'entrée sur le territoire national.
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Bénévole

"...A ce moment là nous venions d'emménager ensemble, avions un compte en commun et des factures communes (EDF et loyer). "

dans le post, il n'est pas indiqué avis d'imposition....

et pour moi, mettre des factures aux 2 noms ne certifient pas une vie commune surtout quand l'un est ici et l'autre ailleurs....., justifié par tampon sur visa

Je me suis peut-être mal exprimé mais nos 7 mois de vie commune étaient bien en France. Mon conjoint n'était pas encore reparti aux États-Unis. C'est à la suite de ces 7 mois qu'il a du repartir.

A propos des factures, en effet cela ne prouve rien car nous n'avions pas d'avis d'imposition. Uniquement le contrat de location du logement aux deux nom, les factures EDF aux deux noms et un compte en commun. C'est le maximum que nous ayons pu faire.

Je n'avance pas que cela est une preuve de vie commune au contraire. Mais quand mon conjoint était encore présent nous nous somme renseigné auprès d'une association qui nous a expliqué que ces factures et papiers ne pouvaient que nous aider dans une demande de régularisation à condition d'être pacsés.

Nous n'avions pas pu nous pacser ayant des problèmes d'argent trop importants.

Pancras : au sujet du tampon sur le passeport, en effet je m'étais trompé. Il n'y avait pas de date indiquée sur le tampon effectuer au retour de mon conjoint aux États-Unis. Cependant, la personne ayant fait le tampon a d'abord hésiter à le faire, puis à tourné la page pour en suite tamponner une page vierge plutôt que la page destinée à cet effet.

@pseudozut,

1/ il ressort très clairement du message de Yann que son partenaire a étudié pendant un an en France (visa étudiant), qu'ils ont ensuite emmenagé ensemble pendant 7 mois et que son conjoint est reparti aux Etats-Unis. Voilà les faits sont clairs.

2/ Maintenant, si son partenaire revient en France, la préfecture prendra comme point de départ, la dernière date d'entrée sur le territoire français. Ils devront donc attendre encore un an et justifier d'une communauté de vie(sauf s'ils décident de procéder autrement).

3/ Je me répète, les factures d'edf/gdf et des relevés bancaires (compte commun) constituent bien des preuves de vie commune. Je n'ai jamais dit que cela allait être suffisant mais c'est un bon départ. Oui, vous avez raison, Yann n'a pas fait mention d'avis d'imposition

@Yann 4/ oui effectivement. cf. circulaire du 30/10/2004 : l'attestation pacs doit être datée de moins de trois mois + 1 an de communauté de vie.
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Bénévole

Re bjr,

J'ai fait des petites recherches sur des forums américains, et apparemment, il arrive que des citoyens américains qui retournent aux Etats-Unis se fassent tamponner leur passeport.
Source/quote : "I'm a US citizen...I've sometimes received a stamp in my passport when re-entering the US, and sometimes not".
http://www.flyertalk.com/forum/travelbuzz/1117812-passport-stamps-when-entering-us.html
C'est une procédure bizarre ....
Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur son retour en France? Honnêtement, je ne sais pas mais je ne pense pas ... A vérifier...

Sinon qu'il renouvelle/change son passeport et on en parle plus ... (je plaisante....).

J'espère que tout s'arrangera pour vous et votre conjoint.
Très Cdlt,
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Bénévole