Demande d'abrogation de l' IRTF

Cher excellence,

je me permet de vous écrire dans le but de trouver des reponses a certaines de mes questions.

vous remerciant à l'avance pour votre réponse et tout ce que vous faite pour les étrangers.


Je suis rentré en France le 25/07/2016, sous couvert d’un passeport revêtu d’un double visa :

-Type D valide du 19/07/2016 au 17/10/2016,

-Type C, entrées multiples d’une durée totale de 90 jours valable du 04/02/2016 au 03/02/2016.

A compter du 25/07/2016 au 01/01/2017, j’ai effectué de manière interrompu, trois séjours en France de 25, 28 et 06 jours respectifs.


En effet ma situation est la suivante :


Fraichement diplômé en médecine générale en Algérie; et comme tous jeunes rêveurs avec un cursus exemplaire et un très bon potentiel de progression, je n’avais qu’un seul objectif ; celui de devenir gériatre, hélas cette spécialité n’est pas encore lancée en Algérie. De ce fait, j’ai effectué une demande de stage en France (Centre Hospitalier que madame le chef du service ainsi que la direction de l’hôpital ont accepté à bras ouvert vu le manque d’effectifs dans leurs service.

Etant donné que je suis titulaire d’un diplôme hors union européenne, le centre hospitalier n’avais pas la possibilité de me recruter directement, hormis un aval du CHU de Tizi-Ouzou dans le quel j’exerçais, le tout sous forme d’une convention de stage entre les deux parties.



Afin de concrétiser cela sur le plan pratique, j’ai pu avoir l’accord de principe de mon chef du service, qui m’éprouve toujours de l’admiration pour mon sérieux, rigueur et responsabilité mais aussi pour ma compétence sur le terrain, j’ai essayé de me reprocher du directeur afin de lui exposé mon projet mais tout comme la plupart de nos responsables il été non approchable. Après de maintes tentatives, la seul fois ou j’ai pu l’intercepté, ce fut dehors de l’enceinte de l’hôpital et il m’a clairement fait savoir avec un air méprisant qu’il est défavorable à tout détachement de stage. Or que dans le cadre de leur formation les jeunes médecins résident disposent pleinement du droit de détacher leurs stages à l’étranger comme le stipule l’art 21 de l’arrêté du 06 juillet 2011 publier dans le journal officiel Algérien.

Hélas je vis dans un pays ou l’une des valeurs de la France à savoir l’égalité n’est pas à l’ordre du jour ; en effet ces stages en médecine ne sont accordés qu’à une minorité d’enfants de hauts cadres et/ou les personnes issues des familles qui ont une grande influence dans le système administratif.

Devant ce sentiment d’injustice, j’ai décidé de prendre mon destin en main, j'ai signé a la place directeur, et j’ai commis par là une erreur de jeunesse que je regrette fortement à présent, cela sans se rendre conscience des lourdes conséquences auxquelles elle m’a exposé tant sur le plan professionnel mais aussi sur le plan familial.

Compte à ma démission, elle n’est qu’une suite logique à son mépris et son refus de me laisser progresser et de réaliser ainsi mon rêve.

Effectivement j’ai rejoint le territoire Français le 25/07/2016, et j’ai sollicité auprès de la préfecture des cotes d’Armor une carte de séjour type stagiaire, qui a été aussitôt dénoncé par le directeur du CHU de Tizi-Ouzou, malgré les efforts du (Chef du pole Gériatrie) afin me retenir, j’ai quitté la France le 19/08/2016, or par méconnaissance il aurait fallu me présenter à la préfecture afin de les prévenir de mon départ.

J’ai rejoint le territoire Français pour la deuxième fois le 02/10/2016 pour me présenté à l’épreuves de gériatrie du prestigieux concours Français d’équivalence en médecine (PAE) ; organisé chaque année par le Centre National de Gestion (CNG) sous la responsabilité du ministère de la santé, très sélectif et destiné à des milliers de médecins étrangers de part le monde, un concours que j’attendais de pied ferme et que je préparais sans relâche depuis 03 ans.

Pour éviter une année blanche, j’ai sollicité depuis l’Algérie l’université de Marseille par mail et j’ai eu une préinscription pour un DESU en oncologie clinique, en parallèle j’ai transféré la photocopie de mon passeport ainsi que mon récépissé de demande de titre de séjour à un ami qui lui aussi suit un master à l’université de Marseille, afin de me renseigné auprès des guinchés de la préfecture de Marseille sur la validité de mon visa et de l’ancien récépissé de demande de carte de séjour ainsi que la faisabilité de demander un titre de séjour, et on lui a affirmé que mon visa est toujours valide et que je suis en situation régulière pour une éventuelle demande d’un titre de séjour type étudiant.

Je suis venu à Marseille, juste après le fameux concours d’équivalence qui s’est déroulé à Paris le 04/10/2016. Muni des pièces exigées, j’ai déposé enfin mon dossier de demande de carte de séjour et c’est à ce moment là que j’ai déduis que l’aboutissement de ma demande serai quasi nul d’après les dires des agents de préfecture de saint Sébastien et saint Charles.

J’ai rebroussé chemin encore une fois vers l’Algérie le 30/10/2016, ou j’ai repris l’exercice de mon métier dans un autre hôpital. (ci-joint attestation de travail).

Le 16/12/2016 fut l’un des plus beaux jours de ma vie, en effet après plusieurs années d’attentes je suis devenu le plus jeune lauréat du concours d’équivalence devant des milliers de candidats.

Désormais, j’ai fait preuve de mes connaissances, je suis devenu médecin appart entière en France et mon nom figurera dans une liste qui fera l’objet d’un décret qui sera publié en fin janvier dans le journal officiel de la république Française. Je peu être recruté par tout les hôpitaux Français sans avoir recours à l’accord de mon hôpital Algérien.

Avant de postuler dans les hôpitaux Français et dans le but de régler ma situation administrative envers la préfecture des Bouches du Rhône, j’ai effectué mon troisième et dernier séjour en France du 26/12/2016 au 01/01/2017. J’ai eu le regret de découvrir que je faisais l’objet d’un refus de demande de carte de séjour et d’une Obligation de Quitté le Territoire Français (OQTF) notifié au 09/12/2016 que j’ai accepté et que j’ai appliqué rapidement sans contestation.

Par contre, une interdiction de retour sur le territoire Français et un signalement aux fins de non admission à l’espace Schengen pendant une année que je trouve sévère à mon encontre et n’a pas pris en considération :

Mon attachement à la France :

En effet même si je ne suis pas présent physiquement sur le sol Français, cela fait plusieurs années que je préparais le très prisé concours Français d’équivalence en médecine, et malheureusement pour moi, cette sanction détruit ce que j’ai bâti après des années de labour, persévérance ; m’empêche de relancer ma carrière et réalisé ainsi mon rêve professionnel ; situé parfois dans des désert médicaux, cette sanction pénalise également certains hôpitaux Français en manque de personnel (Ci-joint contacts des hôpitaux en France).

Mes parent sont très affecté du fait que je figure dans le fichier des personne interdit aux fins de non admission à l’espace Schengen au même titre que ceux qui menacent l’ordre public en France.



Toujours croyant en l’administration Française et sa loyauté, je compte faire un rapport gracieux afin de reconsidérer ma sanction.

(abrogeant l’interdiction de retour sur le territoire Français).


mes questions sont les suivantes;


1-Apres ces sanction administrative y a t il un risque que la préfecture saisie la justice pour faux et usage de faux sachant que aucun des deux hôpitaux n'a dépose plainte?

2-si je fait un recours y"a t il un risque que l'affaire bascule du tribunal administratif au juridique?

3- mon cas est il défendable?

4- la préfecture peut elle contacter le ministère de la santé pour annuler mon concours, comme il a contacter l'université pour annuler mon inscription?



merci a vous très cordialement.
j'avoue que vous faite un travail très noble