Demande d’assistance et aide juridique.

Publié le 07/11/2014 Vu 1260 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/11/2014 17:41

J’ai l’honneur, par cette présente , de sollicité les services de votre cabinet d’avocat afin de bien vouloir nous représentés dans nos démarches administratives juridique concernant ma demande d’acquisition à la réintégration a la nationalité française par affiliation paternelle. Et de défendre mes intérêts administratifs & juridiques. Il s’agit de mon grand-père paternelle le nommé feu, NOM : HAMANE, PRENOM : HOCINE, Fils de: HAMANE MOULOUD & HADDADI HAMAMA. Né le:15/08/1896/ commune mixte de la Soummam, département de Constantine, décédé le:01/04/1959, à l’hôpital de broussais paris 14em arrondissement et inhumé au cimetière parisien de Thiais le : 04/04/1959.Carte national d’identité française No : 3878735 délivrée le : 15/08/1952, par la préfecture de police du 15em arrondissement de paris. Nous vous prions de trouvez sous ce pli tout documents en nôtres possession, que nous avons réussis à réunir qui vous permettrons d’effectuer vos recherches qui j’espère seront fructueuses demande.
Veuillez agréer Maitre, l’assurance de nos sentiments très distingués.

j attend votre repense su bouzid-hamane@hotmail.fr

07/11/2014 11:57

Bonjour,

Le seul fait d'avoir un grand père qui a été de nationalité française ne vous permet pas d'obtenir la nationalité française.

Pour être français, il faut que votre mère ou père ait été français à votre naissance....

Après, rien ne vous empêche de sollicité la réintégration dans la nationalité française ou la naturalisation.

Il vous faut pour cela remplir plusieurs critères ( présence en france régulière depuis 5 ans, revenus stables au moins égal au SMIC, ect...)


Bien cordialement,

Pascale LAPORTE
Avocat à la Cour

Tél : 01 43 98 95 32

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter