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Publié par
mouss05
je tiens a vous informer que je suis entre en France en 2003 comme étudiant algérien et j'ai fait un changement de statut commerçant en juin 2007.....AMBULANT en plus de sa je travaille dans la sécurité .
en 2009 mais revenu sont a 9000e,en 2010,2011 j'ai le smic qui veux dire mon salaire plus mon revenu net de mon commerce ....et la je suis a ma 5eme carte il m'ont délivré une carte d"1ans commerçant en juin 2011.... j'arrive plus a compte tellement sa m’agace....aide moi svp........j'attend vous info.....un grand merci
Publié par
Domil
en juin 2011, ils ne peuvent se baser que sur les revenus 2010 voire 2009 donc ...
Vous avez le droit de travailler en tant que salarié avec un titre commerçant ?
Publié par
mouss05
oui, avec une autorisation de travaille ...mais j voudrai plus d'info sur mon cas car il se base sur les revenu ......alors que, j'ai le smic......
Publié par
Domil
Ils doivent se baser sur le dernier revenu connu au moment de la demande, soit 2009 en année civile, ou alors vous devez recalculer vos revenus sur une année calendaire (moyenne sur les 12 derniers mois avant votre demande)
Publié par
mouss05
mes dernier revenu au moment de la demande....j'ai le smic....donc ils se basent sur quoi ?, c'est pour cette raison que je ne comprend pas leurs motif ???j'ai même retire une enveloppe pour faire un recours????la dame du guichet quand j'ai lui pose la question elle ma dit qu' ils se basent sur mes ressources ....et quand elle vue mon dossier elle ma dit clairement qu'elle sait pas ?????pourquoi??et que je peux faire une réclamation (RECOURS°).....
Publié par
Domil
en 2009 mais revenu sont a 9000e donc en dessous du SMIC
A vous de voir les preuves de revenus que vous avez fournis avec votre dossier
Publié par
mouss05
mes revenus sont a sont a 13067e... donc voulez vous me dire que dois-je faire ????
