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Bonjour,
La situation est la suivante :
j'ai ma belle sœur qui est encore en Mauritanie dont le père est de nationalité française mais qui est actuellement à la retraite et vit en Mauritanie. Ma belle sœur voudrais bénéficier de la nationalité française par filiation et pour ça elle m'a envoyé tous ces documents pour que je dépose à sa place ici en France.
Ma question est donc la suivante : est il d'abord possible que je dépose à sa place, à partir d'ici ? et, concrètement, quelle est la liste des documents pour déposer une demande de nationalité dans ce cas précis.
J'ai en ma possession le certificat de nationalité française de son père, l'acte de naissance nantaise de ma belle soeur, son acte de naissance mauritanien, le formulaire de demande de certificat de nationalité.
Merci.
Dernière modification : 07/08/2018
Modérateur
Bonjour,
Voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Pour pouvoir avoir la nationalité française par filiation, et vivant à l'étranger depuis plus de 50 ans, il faudra prouver avoir la possession d'état de français (article 30-3 du code civil).
Salutations
Superviseur
Bonjour,
J'ajouterai ceci : ce n'est pas parce que le papa avait la nationalité française à l'époque de la colonisation, qu'il a gardé cette nationalité à l'époque de l'indépendance. Quoi qu'il en soit, il n'a probablement pas transmis sa nationalité française à ses enfant. Votre belle-soeur risque donc de se voir opposer un refus.
bonjour et merci à tous les deux pour vos réponses.
youris merci pour le lien j'ai pu trouver réponse à ma demande.
quant à vous tisuisse non le papa a très exactement eu sa nationalité le 12/12/1966. il l'a toujours en sa possession. non il ne l'a pas perdu.
merci pour vos réponse j'essaie à présent de réunir tous les éléments nécessaire pour le dépôt.
je reviendrai à vous encore pour vous solliciter sur d'autres questions.
si vous avez d'autres infos qui peuvent être utiles sont les biens venues
Superviseur
Je le répète, ce n'est pas parce que le papa a eu sa nationalité française que les enfants sont automatiquement français. Je pense que vous vous enfoncez dans une certutude quui n'est pas de mise. Voyez votre avocat.
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