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Bonjour,
Excusez moi je viens de trouver votre forum et je m'empresse de poser mon problème! J'espère que vous aller m'aider.
Alors je me lance à l'eau: Je suis marié depuis octobre 2012 et je ferai 4 ans de mariage en octobre 2016. Je souhaite demander la nationalité française. Mais le problème est le suivant avant le mariage mon épouse avait des impayés d'impots. J'ai apris qu'il me faudrait le bordereau de situation fiscale! J'aimerai donc savoir si les impots impayés de ma femme peuvent me causer un préjudice au niveau de la demande? Est ce que ces impots qu'elle n'a pas payé avant notre mariage me concerne aussi?
Voilà pour le premier volet!
Deuxièmement: J'ai eu une relation extra conjugale et j'ai eu un enfant que je n'ai pas reconnu est ce que ça pourrais me causer un préjudice aussi?
Troisième volet: J'avais été pris par les policiers en états d’ébriété et j'ai payé une amande de 121 Euros!
Je dois déposer ma demande de naturalisation par mariage est ce que je risque un refus ou un ajournement?
Voilà! je suis un peu perdu et j'aimerai avoir des avis réponses et autres.
Merci de votre aide et à très bientôt.
Stomy
Dernière modification : 31/03/2016
Modérateur
bonjour,
- les problèmes fiscaux datant d'avant votre mariage ne devrait pas influer sur votre demande pour autant que la situation fiscal de votre foyer soit réglée.
- si personne n'a engagé de procédure judiciaire pour la reconnaissance de cet enfant, personne ne sait que vous êtes le père.
- votre amende pénale peut effectivement éventuellement justifier un ajournement mais je ne le pense pas.
la décision de naturalisation est une décision discrétionnaire de l'administration qui peut toujours la refuser même si vous remplissez toutes les conditions.
salutations
Bonjour Youris
Merci de votre réponse. Je voudrais juste vous signaler que mon amande n'était pas pénale! C'était une contravention de deuxième catégorie. Est ce que ces contraventions peuvent influencer dans ma demande?
Merci encore pour votre aide.
Modérateur
pour moi, c'est une sanction pénale donc amende pénale et comme je vous l'ai indiqué, cela peut influer sur la décision, mais ce n'est pas certain.
D'accord! Merci pour votre aide! Jespère qu'ils ne vont vraiment pas tenir compte de ça! Et aussi pour les impots de ma femme merci de votre réponse ça me soulage!
J'ai une dernière question: Je fais les petits boulots donc je fais quand même vivre ma famille! Est ce que si je n'ai pas de CDI ça pourrait faire un problème.?
Modérateur
la naturalisation par l'effet du mariage n'oblige pas une insertion professionnelle comme pour une naturalisation "normale"
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
Merci Yoouris!
Si j'ai d'autres questions je viendrais vous les poser!
Cordialement
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