Demande de nationalité francaise

Publié le 24/09/2017 Vu 984 fois 4 Par
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23/09/2017 12:43

bonjour,jai fait une demande pour ma fille qui réside en algérie pour avoir les papiers francais la demande a eté rejeter le motif et que je n,etait pas marié avec mon ancienne femme. moi meme etant francais mon ancienne femme non elle est algerienne que puije faire merci .

Modérateur

23/09/2017 14:19

Bonjour,
je suppose que vous étiez français à la naissance de votre fille ?
Avez-vous reconnu votre fille sur l'état-civil français ?
Selon l'article 18 du code civil, est français l'enfant dont un des parents au moins est français.
le code civil n'oblige pas à ce que les parents soient mariés.
Salutations

23/09/2017 19:32

bonjour,non je n,ai pas reconnu ma fille sur l,état civil francais ,nous etions marié religieusement moi et ma femme et non a la mairie ,elle a etait reconnu par l,état civil algérien.jai fait une demande au ministere des affaires etrangere de nantes jai obtenu la réponse 1 an apres par l,embassade d,oran on ma dit non étant donné que je ne me suis pas marié en france ,alors je cherche une solutions merci de votre réponse.

Modérateur

24/09/2017 20:30

comme l'état-civil français ignore que vous avez une fille, votre fille ne peut pas obtenir la nationalité française par filiation paternelle.
vous devez faire transcrire l'acte de naissance de votre fille auprès de l'état civil français.
vous devez vous renseigner auprès du consulat de france à oran.

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