Demande de la nationalite française

je voudrais savoir si en etant en possession d un acte de naissance tires de nantes et portant la mention "naissance française" je precise que je suis nee en 1957 et etais transcrite en 1959 au consulat français d oujda la nationalite des parents portee sur mon extrait de naissance est idem française, voila ma question est est ce que je peux pretendre à la nationalite française, si oui quelle est la marche à suivre.Merci Dernière modification : 30/12/2016

Vous êtes Algérienne ?

bojour domil, c est norlane.

oui je suis algerienne et m interroge toujours sur le fait que la mention naissance française soit portee sur mon acte de naissance de nantes et que dois je en deduire? ai je droit à la nationalite française? il parait que mon pere soit passe par le juge de paix d oujda mais aucun document n en temoigne à mon niveau, documents perdus, je crois.
Merci de m avoir repondu, j espere etre encore eclairee par vos connaissances.

Avez-vous la copie intégrale de l'acte de naissance de votre père ?
Demandez-le à sa commune de naissance et à Nantes
Ensuite, demandez un CNF

Bonjour DOMIL,

Pour mon cas, je reçois à chaque demande une copie de l'extrait intégral de mon acte de naissance du " SCEC " à Nantes sans le moindre problème parce que je suis né dans un territoire anciennement sous souveraineté française une année avant son indépendance " Il s'agit de la Tunisie ".
Une question :
Est ce que l'extrait intégral de mon acte de naissance avec mention que mes parents sont français constitue une preuve de nationalité française ?

N/B : Pour mes parents il n y a pas de trace d'enregistrement de leurs actes au SEC à Nantes __ mais __ puisque sont originaire de l'Algérie figurent sur le registre d'état civil de la mairie du lieu de naissance en Algérie ( Même mairie ) ...

Merci

Bonjour DOMIL,

Est ce que : Une copie de l'extrait de l'acte intégral de naissance avec filiation délivré par le SCEC à Nantes est suffisant pour un dossier de demande de CNF ??????????

Pas forcément, ça dépend de chaque contexte. Tentez toujours

Bonjour DOMIL,

Selon une réponse qui m'a été donnée dans un autre site permettez moi de rajouter ceci :

I)- Toute personne qui est née a l'étranger avant 1962 d'un parent né en ALGERIE sont resté français conformément a l'article 17-10 du code civil, conserve également la nationalité française les personnes née avant 1962 en Algérie qui étaient domiciliés dans des territoires annexés le jour de l'indépendance de ALGERIE conformément à l'article 17-8 du code civil !!!

II)- Circulaire du 1er Mars 2010 relative à la procédure simplifiée pour la délivrance des papiers d’identités et un allègement de la preuve de la nationalité.

Acte d'état civil

Dans certains cas, il est nécessaire de fournir un acte d'état civil a l'appui d'une demande de titre d'identité. Il s'agit d'un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation. A défaut, l'extrait d'acte de mariage peut également être produit.
Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française dans les cas suivants : 

1)- Vous êtes né en France et au moins l'un de vos parents est né en France

2)- Votre nationalité française est indiquée en mention marginale

3)- Votre acte d'état civil a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

(Pour le cas 3, certains documents supplémentaires peuvent toutefois être demandées par le service instructeur).

Dans le but de présenter un dossier complet au consulat, j'aimerais bien connaitre le détail des documents supplémentaires !

Merci d'avance ...

Bonsoir tout le monde,

ça signifie quoi ( copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF ) ?????

Bonjour,

1- V

Quand une personne demande un CNF, la mention de la délivrance du CNF est faite en marge de l'acte de naissance

Il s'agit d'un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation. non, une copie intégrale de l'acte de naissance

pour un peite fils d'un francais né a l'etranger ace qu'il a le droit a la filiation soit toujour , car nantes elle m'envoiyé acte de naissance de mon grand pére maternelle et qu'elle prossédure a suivremerci

bonjour
mon cas c'est mon pere sons extrait delivre par les services du Nantes et aussi ma soeur et mon frere né avant 1962 delivres ses extraits de naissances aussi de Nantes avec mention pere Francais .
est ce que ma soeur et mon frere peuvent avoir la nationalite francaise
est ce que moi je suis née avant 1962 j'ai le droit d'avoir la nationalite francaise (parcque le meme pere)
merci

bjr,
si vous nous indiquiez votre pays de naissance, on pourrait vous répondre.
mais ce qui est constant c'est qu'en droit français les enfants mineurs suivent la nationalité des parents.
si vos parents ont perdu la nationalité française durant votre minorité, vous avez reçu la nouvelle nationalité de vos parents.
cdt

Les textes de loi sont claires il suffit de les lire et de ne pas les interpréter selon son goût

Pour savoir si vous avez encore la nationalité de naissance ou bien vous l'avez perdue il n'y a pas mieux que de faire la demande avec toutes les pièces demandées auprès de votre mairie .vous aurez votre réponse suivant votre situation et la vous serez fixe sur la démarche a suivre en cas de réponse négative

Bonjour,
Je suis étudiant en france, et mon père née a oujda en 1953 il reçoit son acte de naissance de Nante, Es-que c'est possible que je demande la nationalité française, et c'est quoi les démarches a suivre? Merci d'avance
Cordialement,

Bonjour à tous, merci pour vos messages. je recherche un extrait d'acte de naissance en urgence, on m'a conseillé le site http://www.extraitactedenaissance.com quelqu'un peut-il me faire un retour sur le service qu'ils proposent? l'avez-vous déjà essayé? merci d'avance, cdt, Julie

Bonjour à tous, merci pour vos messages. je recherche un extrait d'acte de naissance en urgence, on m'a conseillé le site http://www.extraitactedenaissance.com quelqu'un peut-il me faire un retour sur le service qu'ils proposent? l'avez-vous déjà essayé? merci d'avance, cdt, Julie

Bonjour à tous - Mon Message Claire - je suis Nés française de père française Mon acte porte Mention en marge de l'acte intégrale délivré par service d'état civil local- est par service d'état civil de Consulat de France- et par service d 'état civil de Nantes (SCEC )-
avec décision judiciaire de rectification de Nom de famille - traitée par Mr le procureur de la république
admis à jour de qualité française- article 28 et 28-1 du code Civil - Question est ce que j'ai plain droit de Nationalité française -- délivrance tous document official - []CNIS - passeport[/- ex ------à l'attente de réponse je remercier d’avance - est VIVE LA FRANCE

slt a tous g une question a posé é jespere avoir une reponse ma mere é née francaise des souche en 1970 elle c naturalisé algerienne sans repudié a la nationalité francaise ,es quelle a perdu ca nationalité francaise ou pas ?? eclairé moi svp

Mon fils né en france a la nationalité italienne dès sa naissance ( pére italien ) est ce qu il peut demander la nationalité française.

Pendant la colonisation en Algérie mes parents ont étaient réfugiés en Tunisie, née en Tunisie en 1959, est ce que j'ai le droit d'obtenir la nationalité française ?
Merci de me répondre.

bonjour,
vous avez reçu la nationalité de vos parents.
si vos parents ont reçu la nationalité algérienne en 1962, étant mineur, vous avez suivi la nationalité algérienne de vos parents.
en 1959, la tunisie était un pays indépendant.
rien dans votre message ne vous permet de prétendre à la nationalité française.
en outre depuis 57 ans, il est probable que vous n'ayez jamais eu la possession d'état de français.
salutations