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salut
mon grand pére maternelle a eu sa nationalité française depuis 1948 et g pleins de papiers qui prouvent ça tel k ç patentes , registre de commerçe et n dela caisse primaire de securité sociale ainsi k sa carte d'identité date 1951 montionné nationalité française il a travaillé labas plus de 15ans et ma mére est née en 1955 et son pere etait français a lepoque mais le probleme je ne sais pas si apres l'independance a gardé sa nf ou pas .
je voudrai savoir si ma mere est française de naissance ou pas ,moi g 27ans es k on a le droit de demander la nf ou pas repondez moi svp .et merçci
Est-ce qu'il s'agit de nationalité algérienne ?
slt g pas compris je parle de la nationalité française et c demarches
Quelle est votre nationalité ?
PS : le langage SMS est très incorrect dans les forums
je m'excuse vraiment ma nationalité est algerienne ma mére aussi et quand mon grand avait la nationalité française dans les année 40 ma mére est née en 1955 merçi
Tous les Algériens avaient la nationalité française avant le 1er janvier 1963 ce n'est donc pas un critère.
Il faut prouver que votre mère née avant l'indépendance a conservé la nationalité française.
Date de naissance de votre mère ?
la date de naissance de ma mére est 13.12.1955 mais je n'ai aucun document qui prouve que ma mére ou mon grand pére ont conservés cette nationalité et encore j'ai envoyée un dossien en france ils l'ont acceptés et m'ont repondus le dossier nos ref : préalable ..../2008 par le greffier en chef
je posséde un registre de commerce français de mon grand pére svp dite moi ou je peux trouvé cette conservation merci
Donc votre mère était mineure au moment de l'indépendance, elle a donc suivi la nationalité de son père.
c'est donc désormais la nationalité de votre grand-père que vous devez prouver. Il faut demander la copie intégrale de son acte de naissance pour voir les mentions en marge
ils l'ont acceptés et m'ont repondus le dossier nos ref : préalable ..../2008 par le greffier en chef ils n'ont rien accepté du tout, c'est juste qu'ils l'ont reçu et l'étudieront mais si vous n'avez amené aucune preuve de la nationalité française de votre mère, ça sera un refus
merci beaucoup pour vos reponses veuillez acceptez mes sinceres salutations mr domil
je voudrai savoir ou je peux trouvé cette copie integrale içi en algerie ou en france par ce que il vivait en france plus de 18 ans au moment ou ma mére est née en algerie et apres l'independance il est revenu en algerie en allant et revenant merçi
Les actes de naissance se trouvent au service d'état-civil de la commune de naissance.
S'il n'y a rien en marge, il faudra chercher celui de son père, puis du père de son père
j'ai une copie integrale de mon grand pére rien est mentionné en marge et mes arrieres grand parents vivaient pas en france meme pas ya que mon grand pére qui travaillait et vivait labas
Le fait de vivre en France ne change RIEN.
La majorité des Algériens étaient Français de statut civil de droit local. Ceux-là ont perdu la nationalité française le 1er janvier 1963 sauf à avoir signé une déclaration recognitive de la nationalité française (ça n'a pas été archivé, soit vous l'avez, soit elle n'existe pas)
Certains Algériens avaient la nationalité française de statut civil de droit commun. Ceux-là ont gardé la nationalité française après l'indépendance. Cette nationalité a été obtenue par décret ou par jugement, il n'en existe aucune archive. Si vous ne possédez pas l'original, la seule chance est qu'il soit indiqué en marge de l'acte de naissance de l'ascendant qui l'a obtenu (on peut devoir remonter jusqu'à la fin du 19ème siècle)
Si vous n'avez rien de tout ça, la seule preuve possible est alors de produire une CNI, un passeport, une carte d'électeur etc. délivrée par l'Etat français APRES le 1er janvier 1963
je veux une aide ou des explications concernant mon cas set sont comme suit :
1 - j'ai un registre de commerces de mon grand père
signé par le greffier de tribunal de commerce en 01/1963 et mentionnée nationalité françaises.
2 - j'ai un 2 registre de commerce toujours de mon grand père mais radiation datée en 1974 signe par le greffier de tribunal de commerce et nationalité toujours françaises.
je suis fils encien combattant victime de guerre invalide militaire blesse avec preuve il possede une CNI nationalite francaise 1951 une carte combattant plus carte invalide retrait plus certificat de bonne conduite 1954 et une rejistre de commerce francais monsion nationalite francaise je suis ne en 1957 esq je peut demander lanatinalite francaise par declaration
Modérateur
L'enfant d'un ancien combattant de l'armée française a-t-il des droits ?
Vérifié le 09 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :
- ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
- ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15371
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