Demande nationalité française

Publié le 05/05/2016 Vu 2002 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/04/2016 15:42

Bonjour,

Je suis tunisienne née en France.et j'ai vécu en France jusqu'à l'âge de 17 ans.je voudrais obtenir la nationalité française.

Pouvez vous m'aider ?

Merci. Dernière modification : 10/04/2016

Modérateur

07/04/2016 19:23

bonjour,
vos parents parents pouvaient demander pour vous la nationalité depuis l'âge de 13 ans pour autant que vous résidiez en france, apparemment vos parents n'ont pas fait cette démarche.
si vous ne résidez plus en france depuis vos 17 ans, vous ne pouvez plus acquérir la nationalité française comme enfant né en france de parents étrangers.
la résidence en france est une condition essentielle pour obtenir la nationalité française.
salutations

09/04/2016 22:50

Bonjour
Je vous remercie pour votre attention.mais d'après mes connaissances il suffit juste de prouver que j'ai vécu 5 ans en France après mes 11 ans et moi je peux le prouver avec des certificat de scolarité.je voudrais savoir si il y a un autre moyen pour l'obtenir comme par réintégration par exemple.merci

Modérateur

09/04/2016 23:09

la réintégration c'est lorsque vous avez déjà eu la nationalité française ce qui n'est pas votre cas.

09/04/2016 23:18

Bonjour
C'est à dire que il n'y a aucun moyen pour l'obtenir?

Superviseur

10/04/2016 08:05

Bonjour Ghorghar,

Pour obtenir la nationalité française, il faut déjà vivre sur le sol français ce qui, selon vos propos, n'est pas prouvé, et ensuite faire les démarches comme n'importe lequel des étrangers venant en France.

Voyez l'ambassade de France à Tunis.

10/04/2016 21:03

Au vu de vos messages, vous n'avez aucune chance d'être naturalisée et encore moins d'être réintégrée.

Votre vie en France ne vous donne aucun droit si à cette époque vous n'aviez que la nationalité tunisienne.

Dans votre cas, c'est 5 ans de présence légale sur le territoire au moment de la demande, vous n'avez pour l'heure aucun lien avec la France.

cdt

10/04/2016 21:39

Bonjour
Fabrice quand j'ai vu que vous êtes de la Seine-Saint-Denis, j'ai eu un sentiment un peu triste car vous m'avez fait revenir en mémoire à Bagnolet, mon lieu de résidence en France. Vous savez, je me sent victime de loi car si j'ai eu juste 1 an de plus de résidence en France, je n'aurais jamais perdu mes beaux souvenirs avec ce pays.

Modérateur

30/04/2016 17:32

Roumo,
La france applique le double droit du sol.
le simple fait de naître en france ne donne pas droit automatiquement à la nationalité française.
Voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
Salutations

05/05/2016 11:50

Roumo a raison. Simplement, au moment de la demande il faut être en France. Le tribunal d'instance instruit la demande et s'intéresse surtout à la preuve la scolarité continue en France à partir de l'âge de 11 ans. Il vaut mieux faire la demande pas loin de l'âge de 21 ans pour éviter la confusion avec d'autres situation. En effet, le tribunal vous demandera pourquoi et comment vous étiez resté sans titre d'identité pendant toute la période entre votre majorité et le jour de la demande. L'accompagnement d'un avocat est très conseillé.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter