Demande de naturalisation ajournée pour casier B2 datant de 2011

Publié le 06/05/2015 Vu 3747 fois 2 Par
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06/05/2015 18:17

Bonjour chers amis,

Je me permets de solliciter votre aide, je vous en remercie d'avance.

Le 24 novembre 2011, j'ai été l'auteur d'usage illicite de stupéfiants, délit suivi d'un jugement et d'une amende (acquittée).

J'ai effectué une demande d'effacement de mon casier judiciaire n°2, on m'a renvoyé une lettre pour me demander de renvoyer une photocopie de ma carte d'identité. Ce que j'ai fait en août 2014. Depuis toujours pas de réponse !!!!

Ma demande de naturalisation vient d'être ajourné de deux ans pour ce motif (usage de stupéfiant).

Le refus date du 19/03/2015 pour un délit remontant au 24/11/2011 .

Ma question est la suivante :

- Si j'arrive à enlever ma condamnation de mon casier judiciaire n°2, ai-je une chance de gagner si je conteste la décision d'ajournement du préfet ?

- Plus de 5 ans auront passé depuis les faits qui me sont reprochés (usage de produits illicites) lors de ma prochaine demande de naturalisation dans deux ans : ces faits seront-ils toujours un motif de refus ou ce délai de 5 ans entre les faits et la demande de naturalisation suffit-il pour que les faits soient prescrits et ne puissent plus être retenus comme motif de refus de naturalisation ?

J'ai l'impression que ces faits pourraient justifier pendant encore 20 ans un refus de naturalisation... Merci donc d'avance pour votre aide précieuse les amis car je suis complètement démoralisé.

Cordialement,

Dany

06/05/2015 18:43

bjr,
l'octroi de la naturalisation française est une décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.
ceci étant dans votre cas, votre demande est simplement ajournée ce qui moins grave qu'un refus.
il est impossible de prédire la réponse de l'administration quand vous ferez votre demande dans 2 ans mais je suppose qu'ayant eu un simple ajournement, si vous ne commettez pas de nouvelles infractions, votre demande devrait aboutir mais sans oublier qu'il y a d'autres critères comme l'insertion professionnelle ou le paiement des impôts qui sont pris en compte comme il est possible que dans 2 ans les conditions de naturalisation se soient durcies ou allégées.
cdt

06/05/2015 19:00

Merci pour votre réponse domat, si d'autres ont des opinions à partager je suis preneur.

Dans un an et demi je serai titulaire d'un bac+5 en finance de marché, donc normalement ça va aller pour l'insertion professionnelle.

Je vais renvoyer encore une fois une lettre de demande d'effacement de mon casier judiciaire au tribunal de grande instance de Nanterre.

Avoir comme motif une demande de naturalisation est-ce recevable pour effacer son casier judiciaire n°2 ?

Merci encore pour vos réponses.

Cdt,

Dany

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