Demande de naturalisation

Publié le 21/06/2016 Vu 1089 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/06/2016 12:14

Bonjour,

Titulaire d'une carte de résident depuis 3 ans maintenant, j'ai déposé un dossier en Juin 2015 pour une demande de naturalisation. Pendant quasiment un an, j'ai eu aucun retour de la part de la préfecture et le mois dernier j'ai reçus trois courriers en trois semaine: J'ai reçu une demande de pièces complémentaires alors que le dossier était complet et accepté... J'ai reçu une convocation au commissariat qui a vérifié des pièces que j'avais déjà fourni.... Enfin, j'ai reçu une convocation à la préfecture pour une vérification de pièces de nouveau.

Pouvez vous me renseigner sur cette procédure et que dois-je attendre de cette situation.

Merci d'avance

Modérateur

21/06/2016 12:19

bonjour,
la préfecture vérifie l'exactitude des pièces que vous avez fournies car la production de faux documents ou à la fiabilité douteuse est une réalité.
en demandant plusieurs fois le même document, cela peut parfois permettre de constater des différences de dates, de lieux.
salutations

21/06/2016 12:50

et les deux convocations? je peux comprendre la vigilance mais là cela me parait étrange par rapport à ma situation. Tous mes documents sont soit établis par des administrations françaises (Mairie, Impôts ou Université française) soit par mon employeur qui est un groupe reconnu par l'administration française... (Sponsor de l'Euro 2016)

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter