Demande de titre VPF avec le pacs, quel recepisse?

Publié le 20/07/2018 Vu 7045 fois 10 Par
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02/02/2013 11:14

Bonjour.

Je suis en France depuis trois ans en tant qu'étudiante (diplômes obtenus). Mon titre de séjour a expiré il y a quelques jours et, dans deux semaines, j'ai rdv à la préfecture de Paris pour demander le titre de séjour VPF. Je me demande quel type de récépissé est délivré normalement ? Autorise-t-il à travailler ? J'ai éventuellement une offre d'emploi, puis je assurer l'employeur que je pourrai travailler directement après le rdv à la préfecture ?

J'ai des papiers à notre adresse commune depuis un an et demi, par contre très peu de papiers aux deux noms (juste des factures ERDF) depuis 6 mois.

Merci d'avance de partager vos expériences. Dernière modification : 15/07/2017

03/02/2013 23:17

bonjour,
pour le récépissé cela dépend des préfectures, mon compagnon a fait une demande de titre de séjour VPF avec un pacs, et lors du dépôt du dossier il lui ont remis un récépissé avec autorisation de travailler valable 3 mois. De quelle préfecture dépendez vous ?
Sinon mettez le plus de justificatifs possibles dans le dossier car vous avez uniquement 6 mois de justificatifs à vos 2 noms, il serait bien que pour les autres mois vous transmettiez tous vos justificatifs de domicile (tous les courriers ou papiers administratifs à votre nom avec l'adresse de mentionnée et celle de votre compagnon sur la même période). Mettez également votre proposition d'embauche plus vos diplômes obtenus afin de démontrer votre intégration en France.
J'espère que j'ai pu répondre à votre question, bon courage pour la suite. De notre côté, nous attendons toujours la réponse.

04/02/2013 09:46

Merci beaucoup de votre réponse! Je vais essayer de mettre dans mon dossier tous les courriers reçus à l'adresse commune.
Je dépends de la préfecture de Paris, qn est passé par là?

01/03/2013 15:38

Bonjour, je partage mon expérience si jamais qn se pose les mêmes questions que je me posais moi...Tout s'est bien passé à la préfecture de Paris, je pense que la seule chose qui les intéressait c'était les fiches de paie de mon conjoint, sinon personne ne nous a demandé un compte commun ou une attestation de carte vitale....J'ai donc eu le récépissé de demande de titre de séjour VPF m'autorisant à travailler à temps plein
Bonne chance à tous!

27/09/2015 00:38

Bsr je suis pacsé mais pas encore des preuves , la seule preuve est l'acte de l'enfant sans vie ou figure nos deux noms et qui datte déjà d'une année , est ce que avec ça je pourrai faire une demande ?

14/07/2017 15:14

Bonjour voilà ma situation ma femme est française on est en couple depuis 4ans et habiter enssenble et pacsé depuis 9mois on a les factures EDF sous les deux nom et les autre au même adresse
Je dépend de prefecture de le raincy 93
J'aimerais savoir quelle chance d'avoir un recepicé à droit de travaille ou non au moment du dépôt
Merci de venir m'aider et me donner plus information
Merci cdlt

14/07/2017 15:18

Bonjour voilà ma situation ma femme est française on est en couple depuis 4ans et habiter enssenble et pacsé depuis 9mois on a les factures EDF sous les deux nom et les autre au même adresse
Je dépend de prefecture de le raincy 93
J'aimerais savoir quelle chance d'avoir un recepicé à droit de travaille ou non au moment du dépôt
Merci de venir m'aider et me donner plus information
Merci cdlt

Superviseur

15/07/2017 07:30

Bonjour,

Etant pacsés depuis peu, c'et votre préfecture détient les réponses à vos questions.

Petite précision : Le Raincy n'est pas la préfecture du département 93, Seine-Saint Denis. C'est Bobigny qui est la préfecture.

Modérateur

15/07/2017 09:16

bonjour,
comme souvent répété, le pacs n'est qu'un élément d'appréciation pour la délivrance d'un titre de séjour.
les préfectures exigent une vie commune d'au moins 1 an (preuves exigées).
salutations

19/07/2018 16:51

Bonjour
Est ce que le Pacs avec un étrangers qui a un récépissé, lui donne droit à un titre de séjour immédiatement ou il faut attendre?
Et est ce que le mariage qui à aujourd'hui 5ans mais qui a été célébré a l'étrangers est prise en compte par les autorités française sachant que la transcription est faite sur l'acte étranger et non français?

Et, je souhaiterais savoir si je peux demander que la transcription soit faite sur mon acte français et à qui dois-je faire ma demande.

Je suis perdu.

Pourriez-vous m'aider svp?
Merci

Modérateur

20/07/2018 10:01

bonjour,
le site service-public.fr
indique:
" Si vous êtes partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un étranger en situation régulière, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez notamment prouver :
- avoir conclu un Pacs,
- la réalité de la relation avec votre partenaire,
- et l'ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions)."

donc il faut 1 an de vie commune à l'étranger pacsé pour obtenir un titre de séjour.

le mariage célébré à l'étranger est reconnu en france.
les conditions d'obtention d'un titre de séjour conjoint de français dépend du visa obtenu pour venir en france.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

si le mariage a été célébré à l'étranger devant l'état-civil, vous êtes-vous adressé à l'ambassade de france à l’ambassade de France ou au consulat de leur lieu de résidence, pour vérifier qu’ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France et obtenir un certificat à mariage.
pour demander la transcription d'un mariage célébré à l'étranger dont un des conjoints est français, il faut demander au consulat de france un dossier de demande de transcription de mariage.

salutations

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