demande de titre de sejour

Publié le 03/10/2008 Vu 2163 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/10/2008 22:03

bonsoir a tous,mon mari est egyptien entré en France en 2000 avec un visa travail de 3 mois.nous vivons ensemble depuis novembre 2007 et sommes mariés depuis juillet 2008.je souhaite savoir quels documents sont a fournir pour faire une demande de titre de sejour j'ai lu sur le site de la prefecture de nanterre et d'autres sites qu'un etranger marié a un(e) farnçais(e) pouvais faire la demande du visa long sejour en prefecture,qu'il n'est pas obliger de retourner dans son pays d'origine si il justifie une vie commune de plus de 6 mois,sa conserne toutes les origines? et ceci est valable avant le mariage ou a patir seulemnt de la date de mariage?c'set très important pour moi de savoir car j'ai des gros problemes de santé et n'ai que lui comme famille proche or nous le savons si il retourne en egypte il peut etre bloquer là-bas longtemps.
merci pour vos réponse
a bientôt

03/10/2008 10:24

bonjour, oui un etranger entré en situation régulière peut 6 mois après son mariage avec un conjoint Français déposer une demande de carte de séjour vie privée et familiale meme si depuis son mariage son visa est expiré, mais attention il s'agit d'une mesure dérogatoire à la loi qui normalement prévoit le retour du conjoint étranger dans son pays d'origine pour solliciter un visa long séjour pour la France, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

03/10/2008 23:02

bonjour et merci.pour précision c'est seulement a partir de la date du mariage que l'on doit justifier de au moins 6 mois de vie commune?et cette dérogation se fait au près de qui?si je justifie mon état de santé cela peut aider?
cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter