Demande visa conjoint de français refusé

Publié le 14/11/2019 Vu 1162 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/11/2019 22:50

Bonjour,

Je suis de nationalité française, mariée à un marocain entré en france illégalement. Nous nous sommes mariés au mois d'avril et sommes revenus au Maroc au mois de juillet pour deposer une demande de visa "conjoint de français".

Aujourd'hui, nous avons decouvert que sa demande n'a pas eue de suite favorable au motif : "vous n'apportez pas la preuve de votre intention de mener une vie commune avec votre conjointe français".

Nous sommes totalement perdus. Qu'elles sont les démarches à suivre ? Qui contacter sachant que la contestation doit se faire dans un délai de 2 mois ?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 13/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

13/11/2019 07:48

Bonjour,

Dans la mesure où de très nombreux mariages mixtes (français / étrangers) ne sont contractés que pour permettre à l'étranger d'obtenir des papiers français (mariages blancs, mariages gris) l'Administration Française est de plus en plus réticente à accorder ce type de visa tant qu'elle n'a pas la preuve d'une vie commune sur une certaine durée.

Voyez donc un avocat, c'est incontournable.

Modérateur

13/11/2019 09:57

bonjour,

je ne partage pas la réponse de tisuisse.

"vous n'apportez pas la preuve de votre intention de mener une vie commune avec votre conjointe français" est un motif qui est souvent donné en cas de refus de visa de conjoint de français.

avez-vous une grande différence d'âge ?

vous devez faire un recours auprès de la commission de recours contres les décisions de refus de visa d'entrée en France.

salutations

13/11/2019 10:40

J'ai 2 ans de plus que mon mari mais ce motif, comment peut-on le prouvr ? Tous les documents qui nous ont été demandés, nous les avons transmis, même les documents supplémentaires.

Modérateur

13/11/2019 19:06

je pense que c'est la rentrée en france de manière illégale de votre mari qui a provoqué cette décision du consulat .

il pense qu'il s'agit d'un mariage (blanc ou gris) célébré dans l'unique but de permettre au conjoint étranger d'obtenir un titre de séjour en france.

vous pouvez saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en france.

13/11/2019 19:13

Il n'a pas eu d'oqtf, il est revenu dans son pays de lui-même en payant 198e de droits de chancellerie à l'aéroport, et arrivé au maroc il a passé 2 nuits en garde à vue. Puis avons fait les démarches justement dans les régles.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter