Divorce Franco Marocain quelles sont les conséquences

Publié le 05/06/2016 Vu 1571 fois 4 Par
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01/06/2016 18:36

Bonjour,

Je suis française mariée à un marocain depuis le 24 janvier 2012 au Maroc, le mariage a été transcrit à Nantes, mon mari est arrivé en France le 14 juillet 2012. Maintenant il veut divorcer nous avons choisit le divorce par consentement mutuel et nous sommes convoqués au tribunal le 15 juin 2016
Mon mari a la carte de séjour de 10 ans par contre il n'a pas de contrat de travail.
Ma question est : s'il n'a pas de travail peut il être raccompagné à la frontière après le divorce.
J'aimerais connaitre les conventions entre la France et le Maroc. Dernière modification : 02/06/2016

Modérateur

01/06/2016 20:34

bonjour,
effectivement si la communauté de vie n'a pas durée au moins 4 ans, le titre de séjour peut être retiré à votre mari.
vous pouvez consulter ce lien en particulier le paragraphe B relatif au risque de retrait de titre du conjoint étranger:
http://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/vie-familiale/le-divorce-produit-il-effets-sur-le-titre-de-sejour-1719.html
salutations

Superviseur

02/06/2016 11:57

Bonjour Isa70,

J'ajouterai qu'il est probable que cet homme se soit marié simplement pour obtenir ses papiers et vivre en France. Après le divorce, son maintien dans notre pays sera son affaire, pas la vôtre, laissez-le se débrouiller.

05/06/2016 08:31

Bonjour

J'ai oublué de préciser que mon mari n'a pas de travail mais qu'il perçoit l'allocation adulte handicapé

Superviseur

05/06/2016 08:36

Cela ne changera rien, une fois le divorce prononcé, ce qui lui arrivera sera son affaire, pas la vôtre.

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