Divorcer avec conjoint etranger avant renouvellement visa

Publié le 07/09/2016 Vu 2084 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/08/2016 16:03

Bonjour,

Je voulais avoir un renseignement concernant les démarches a faire pour divorcer avec mon conjoint étranger je suis la partie française, mon conjoint est venu avec un visa conjoint français son visa expire bientôt au mois d'octobre et son renouvellement approche je voulais savoir la procédure a suivre car son comportement a changer depuis qu'il est venu on ne s'entend plus, concernant son titre peut il être renouvelé sans ma présence à la préfecture?

Merci

Modérateur

29/08/2016 22:34

bonjour,
pour divorcer, il vous faut d'abord consulter un avocat qui est
obligatoire pour divorcer.
ensuite pour son titre de séjour, voyez avec la préfecture, car le maintien de son titre de séjour dépend de sa nationalité et de la durée de votre mariage.
salutations

30/08/2016 09:37

Merci de m'avoir répondu cela fait 1an que nous sommes mariés mais 8mois qu'il est en france pour le titre de séjour il n'a que la vignette ofii seulement son visa expire bientôt et son renouvellement approche mon conjoint est de nationalité marocaine.
Comment cela se passe à la préfecture peuvent il lui renouvelé son titre sans que je soit présente?

07/09/2016 12:09

Personne pour répondre à ma question ?
-Comment cela se passe à la préfecture peuvent il lui renouvelé son titre sans que je soit présente?
-Peut il changer son titre de séjour vie privée et familiale par un titre de séjour salarié si il a un CDD d'1 an?
-Pour le récépissé en attendant le rdv du renouvellement ma présence est elle obligatoire?
Merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter