Document pour mineur

Question

2 messages

25/02/2022 12:02

Si je comprends bien tout ce que je j'ai lu dans le forum, un mineur n'a besoin d'aucun document s'il quitte et revient sur le territoire. Vous confirmez?

Merci d'avance, cordialement Dernière modification : 25/02/2022 - par Paulvuaillat

Modérateur

23225 messages

25/02/2022 12:30

bonjour

je ne confirme rien du tout.

sans document, un mineur étranger pourrait ne pas pouvoir revenir en France d'où l'utilité du DCEM qui atteste de la régularité du séjour du mineur en France.

ce document a été créé pour faciliter les déplacements hors de France d'un mineur étranger résidant en France.

salutations

2 messages

25/02/2022 12:38

Merci beaucoup !! J'ai omis de mettre "sauf" s'il quitte et revient en France. S'il ne quitte pas le territoire il n'a besoin de rien donc.
Encore merci, bonne journée !

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youris · Answer 1 · 25/02/2022

Modérateur

23225 messages

25/02/2022 13:16

cela change tout, car effectivement, un enfant mineur étranger n'a pas besoin de titre de séjour en France, certaines personnes majeures sans scrupule savent en profiter.