Dossier de naturalisation classé sans suite

Question

2 messages

24/07/2023 11:19

Bonjour,

Mon dossier d'obtention de la nationalité française (déposé sur la plateforme dématérialisée) a été classé sans suite vue que je n'ai pas pu présenter un justificatif qui a été demandé en complément (j'ai reçu un courrier électronique m'informant que j'ai 2 mois pour écrire au ministre chargé des naturalisations).

Est-ce que j'ai droit de déposer un nouveau dossier sur le portail dématérialisé ? (Dossier classé sans suite le 12/07/2023 et à ce jour il n'y a plus de touche qui permet lancer une nouvelle demande)

Est-ce que je dois absolument écrire au ministre où la nouvelle demande sera possible ?

Je remercie d’avance pour votre réponse.

Cordialement,

Evgeny Dernière modification : 24/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

2 messages

28/07/2023 09:22

Bonjour,

Non je n'ai pas encore vu.

Mais je vais le faire vu que je ne trouve pas d'autre option. C'est nouveau ce portail dématérialisé pour les étrangers (dépuis fevrier 2023). De plus, on nous laisse plus de possibilité prendre un RDV à la préfecture ( au meme dans les Landes c'est comme ca).

Cordialement,

Evgeny

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 24/07/2023

24/07/2023 19:49

BONJOUR
Avez vous vu un avocat spécialisé ?

Visiteur · Answer 2 · 28/07/2023

28/07/2023 21:08

Bonsoir Evgeny
J'ai lu quelque part qu'en cas de blocage pour obtenir un RDV en Préfecture, on peut demander, en dernier recours, l’intervention du juge des référés, qui peut contraindre.

miyako · Answer 3 · 28/07/2023

4256 messages

28/07/2023 21:31

Bonsoir,

https://www.village-justice.com/articles/droit-des-etrangers-que-faire-cas-impossibilite-prise-rendez-vous-ligne-sur,39808.html

Tout est bien indiqué ,mais mieux vaut passer par un avocat pour éviter tout problème de procèdure .

Cordialement

Mireille2014 · Answer 4 · 23/08/2023

1 message

23/08/2023 06:51

Bonjour Evgeny je suis dans le même cas que vous .je pas vu le messages des doccument que je devais Remplir le messages a été envoyer en Mais c'est maintenant que je vois un autre message me disant que mon Dossier est classer j'aimerai savoir si vous avez eu de suite dans votre demarche je vous souhaite une Agreable journée Mireille

Oury2401 · Answer 5 · 01/10/2023

1 message

01/10/2023 17:55

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous.
j'aimerai savoir si vous avez eu de suite dans votre demarche?
Merci pour votre réponse