Est ce que j'ai droit a la nationalite française

Publié le 31/01/2014 Vu 1515 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/01/2014 11:34

majid je suis algerien né en 1958 a berkane maroc de pére algerien (français )a lépoque et de mere marocainne je reçois mes actes de naissance de nantes et de berkane ou c'est marque sur celui de nantes de pére francais et sur celui de berkane c'est inscrit nationalite la mienne française. jai entame une demande de reintegration de la nationalite francaise au sce concerne chateau des rentiers paris en 2008 avec l'envoi bien sur de mon acte de naissance(nantes). apres 02mois jereçois une convocation de la part du consulat de france D'oran jour J bien costumé arrive au consulat a7h30 avant l'heure l'acceuil d'abord n'est pas chaleureux comme si on demandait l'aumone sans oublier la fouille et sans portable.rentrant chez un certain mr;x ce dernier me remet le certificat de nationalite francaise plutot je m'excuse il me remet les papiers que j'ai envoye a (1) chateau rentier et comme reponse je vous rappele que ce service (1) n'est pas competent pour connaitre de toute demande de reintegration ou d'acquisition de la nationalite française procedures dont la plupart presupposent une RESIDENCE EN FRANCE DU DEMANDEUR ..EST CE QUE J'ai droit a la nationalite française 24/01/2014 c'est inscrit sur mon acte de nantes csl oujda 001959 qu'est ce que ca veut dire csl et col.méme le casier judiciaire extrait No 3 je l'ai eu du tribunal d'instance de montpelier alors je suis algerien ou français Dernière modification : 31/01/2014

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter