Droit à la nationalité française

Publié le 08/11/2014 Vu 1821 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/10/2014 11:38

Je suis née en France le 26 mars 1962 à Irigny où j'ai fait ma scolarité primaire jusqu'en 1972, année que mon père avait choisie pour rentrer en Algérie sans consulter aucun de nous.Plus tard mes frères et sœurs sont retournés en France où ils y résident aujourd'hui, chose que,moi, la benjamine ne put faire.
Question: Ai-je-le droit de prétendre à la nationalité francise, sachant que tous mes frères et soeurs sont en france et même ma fille et mes petits enfants y habitent.

03/10/2014 16:57

Bonjour,

Non dans votre cas il ne sera pas possible de réclamer la nationalité française.

Il faut pour cela résider de manière régulière en France depuis au moins 5 ans et avoir des revenus stables et suffisants ( CDI et SMIC au minimum ).

Bien cordialement,

Pascale LAPORTE
Avocat à la Cour

04/11/2014 22:27

Bonjour M calou0,
Je suis très perturbé et je cherche la bonne réponse, en fête j'ai la carte sejour italienne de 2 mois et mon marie la carte italienne indéterminée. J'ai accouché il y a un mois mon premier bébé en france, est ce qu'il a le droit d'être français puisque son père né aussi à la france mais il est parti à tunisie lorsque il a 5 ans.
 Merci de me repondre et de me donner le démarche à suivre.

05/11/2014 03:15

Bonsoir Mer. je desire savoir si l'arbre genealogique de ma famille est valable pour prouver que mon pere est bien d'origine marocaine. l'arbre genealogique est delivre par le Royaume du Maroc est porte le sceau de sa Majeste le Roi Mohamed VI.Je vous remercie.

08/11/2014 20:55

oui vous avez tout a fait le droit d'avoir votre nationalité française .Mon père aussi est né en France en 1962 et il y a habité pendant 25ans. Il vient juste d'avoir sa nationalité Française. Bon courage

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter