Droit a la rientegration dans la societe francaise

Question

1 message

22/01/2013 19:43

bonjour....je suis algerien ne en algerie en avril 1962.je reside en espagne..j ai une carte de residence de longue duree.esq j ai le droit a demander la nacionalite francaise?si si oui...comment...merci a votre reponse Dernière modification : 22/01/2013

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 22/01/2013

Modérateur

23273 messages

22/01/2013 20:11

bjr,
à quel titre voulez-vous obtenir la nationalité française ?
vous êtes algérien vivant en espagne, vos n'avez aucun lien avec la france.
cdt

Visiteur · Answer 2 · 23/01/2013

23/01/2013 21:40

je demande la nacionalite francaise etant ne en algerie entre 1954 et 1962..je ne saurai vous dire comment on appel cette loi ou ce decret .peut etre il se nomme r(rientegration par declaration)merci

youris · Answer 3 · 23/01/2013

Modérateur

23273 messages

23/01/2013 22:57

vous semblez oublier qu'en 1962 l'algérie est devenue indépendante et que ses habitants ont pris la nationalité de la république algérienne populaire et démocratique.