Droits étrangers en France, accès au titre de séjour

Publié le 28/03/2017 Vu 827 fois 0 Par
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28/03/2017 12:10

Bonjour,

C'est avec un immense respect que je vous écris cette lettre dans l'espoir d'avoir des réponses de votre part concernant le droit des étrangers en France, notamment l'accès au droit de séjour.
Avant d'entrer dans le vif du sujet j'aimerai d'abord vous donner un petit récapitulatif concernant ma situation.

je suis un ressortissant algérien, je suis rentré en France régulièrement le 23 juillet 2016 avec un visa court séjour (catégorie D) expiré le 18 août 2016. 
a présent je suis conjoint d'une femme de nationalité française, notre mariage a été célébré le 19 novembre 2016 (c'est à dire après expiration de mon visa) a la mairie de Calais.

Le 23 mars 2017, je me suis rendu a la préfecture d'Arras pour déposer mon dossier de titre de séjour, mais malheureusement la préfecture a refusé de prendre mon dossier, parce que je suis en situation irrégulière. Par ailleurs ils m'ont demandé de retourner en Algérie et de revenir avec un autre visa (visa long séjour) pour pouvoir ensuite solliciter un titre de séjour auprès de la préfecture.

De ma part j'ai fais une recherche sur le net, et je suis tombé sur les accords franco-algériens de 27 décembre 1968, plus exactement l'article 06 ! Qui stipule que : le titre de séjour d'un an portant la mention "vie privée ou familiale", est délivré de plein droit aux algeriens qui sont rentré en France régulièrement ! Donc, je suppose que je suis dans ce cas de figure !!

Maintenant j'ai pris un autre rendez-vous (10 avril) a la préfecture pour tenter de déposer mon dossier en s'appuyant sur l'article 06 cité ci-dessus.

Mes questions sont les suivantes :
1- avez vous des remarques ou conseils a me donner, avant que je me rende a la préfecture ?
2- est ce que l'article 06 des accords franco-algérien dont je vous ai parlé est toujours d'actualité ? Qu'il n'a pas été abrogé ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part, merci d'accepter mes remerciements les plus sincères.

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